FLASH INFO CDG2A No_12_2011 / L'Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Nous transmettons dans votre collectivité ou établissement public un arrêté portant désignation de l’ACMO par voie postale. Suite à ce courrier, il conviendra de nous faire retour au plus tard le 15 janvier 2012 d'une copie de l'arrêté de désignation de l'ACMO.

Rôle de l'ACMO

Ce dispositif a pour objectif

• de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
• d’améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
• de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
• de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans les services.

L'Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et sécurité doit conseiller et assister l'autorité territoriale dans la mise en œuvre de ces règles. Il n'a pas de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et sécurité du travail, il ne contrôle pas, il n'inspecte pas.

Si l’ACMO ne détient aucun pouvoir de contrôle ou d’inspection, il est néanmoins associé aux travaux du Comité Technique Paritaire et du Comité d’Hygiène et de Sécurité. Il assiste de plein droit aux réunions sur des questions appartenant au champ d'exercice de ses missions.

Désignation

Il est de la responsabilité de l'autorité territoriale de désigner au moins un ACMO capable et reconnu comme tel par l'ensemble du personnel.

Le champ d’application de ses missions est préalablement défini avec l’accord de l’agent et après avis Comité d'Hygiène et de Sécuritéou, à défaut, du Comité Technique Paritaire.

L'ACMO peut être mis à disposition par une commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale dont dépend la commune. L'agent exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.

Moyens

L'ACMO doit suivre une formation préalable à la prise de fonction et un cycle de formation continue d'une durée de 2 jours l'année qui suit sa nomination et d'un jour pour toutes les années suivantes.

Afin que l’ACMO puisse mener à bien sa mission, l’autorité territoriale devra mettre à sa disposition tous les moyens qu’elle jugera nécessaires (notamment du temps, l’accès aux locaux, des ressources documentaires et du matériel rédactionnel).

Efficacité de la démarche

Les démarches menées par l'ACMO ne pourront être efficaces que si elles sont soutenues par l'autorité territoriale grâce à la mise en œuvre de moyens suffisants et relayées par la hiérarchie dans les différents services. Il est souhaitable également qu’elles s'inscrivent dans une politique globale de prévention des risques professionnels. Enfin, l'ACMO doit pouvoir bénéficier d'une autonomie pour intervenir à la demande des agents.