L’institut de formation des élus locaux de la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille en partenariat avec le CDG2A propose une session de formation aux élus locaux.

• Lieu : Ajaccio au Palais des congrès dans la salle Prestige.
• Date : Lundi 2 avril 2012 à partir de 9H00.

Programme :

Alors qu’une nouvelle réforme du droit de l’urbanisme commence à prendre forme et entre dans la phase de préparation des textes, il est nécessaire à la fois de revenir sur les évolutions engagées depuis 2 ans et de s’interroger sur la portée pratique des réformes envisagées à très court terme. La formation s’attachera à répondre aux interrogations des élus et à apporter des réponses concrètes à leurs projets de planification urbaine locale.

Thèmes abordés :

• L’articulation entre les documents locaux d’urbanisme (SCOT, PLU intercommunaux…),
• La « grenellisation » du droit de l’urbanisme local,
• La simplification des règles d’urbanisme,
• Le rôle nouveau des élus dans l’urbanisme commercia,
• La mise en adéquation du financement de l’urbanisme.

Déroulement de la journée :

9h : Accueil des participants.

 Présentation d’Aix-Marseille Université par Jean-Philippe AGRESTI, Maître de conférences HDR, Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique.

9h30-12h : Séance de travail.

La refonte des documents d’urbanisme locaux.

• L’articulation entre SCOT/PLU et autres documents locaux
• Les documents d’urbanisme locaux et le Grenelle de l’environnement
• La simplification des documents

12h: Déjeuner sur place en présence des intervenants.

13h30-16h : Séance de travail.

Les opérations d’urbanisme : continuité et ruptures.

• Les mesures destinées à faciliter les opérations d’urbanisme,
• Le rôle nouveau des élus dans l’urbanisme commercial,
• La réforme du financement de l’urbanisme.

16h : Clôture de la journée.

Les intervenants :

Jérôme DUBOIS

Parcours Universitaire:

• Docteur en sociologiepolitique
• Professeur des Universités, Directeur de l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, Aix Marseille Université.
• Directeur du Centre Interdisciplinaire de Recherche sur les Territoires et leur Aménagement (CIRTA), EA 889.
• Codirecteur du Master Urbanisme et Aménagement.

Auteur de nombreux ouvrages et publications concernant les politiques publiques, la gestion de projets territoriaux dans le monde rural parmi lesquels :

• Marseille Euroméditerranée, accélérateur de métropole. Parenthèses, 2010.
• Les territoires contre l’aménagement. Essai sur la multiplication des dispositifs territoriaux. PUR, 2009.
• La gouvernance métropolitaine. Cahiers de l’OTM, 2007.
• Communautés de politiques publiques et projets urbains. L’Harmattan, 1998.

Responsabilités politiques:

• Maire d’une petite ville de 3100 habitants dans le Val de Durance,
• Vice-président Aménagement et Développement d’une Communauté de Communes,
• Président du Pays de Haute Provence, regroupant 44 communes,
• Vice-président du syndicat d’étude du Scot de Manosque.

Patrice IBANEZ

Avocat et Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille en droit public. Il enseigne le droit de l’urbanisme depuis 1998 auprès d’un public de professionnels (notaires, avocats, agents de collectivités territoriales) et auprès d’étudiants inscrits en formation initiale à la Faculté de droit (Master). Il est, par ailleurs, l’auteur d’articles de doctrine et de chroniques jurisprudentielles, notamment, en matière d’urbanisme et coauteur des commentaires et annotations du Code de l’urbanisme et de fascicules d’une encyclopédie juridique consacrée aux régimes des permis et déclarations d’urbanisme.