Calendrier prévisionnel des commissions administratives paritaires, du comité technique et des commissions consultatives paritaires

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Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud vous informe que la prochaine réunion des commissions administratives paritaires, du comité technique et des commissions consultatives paritaires se déroulera le : "10 décembre 2019"

  • CAP catégorie A: 14H00
  • CAP catégorie B: 14H15
  • CAP catégorie C: 14H30

 

 

Agenda prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires- catégorie A ,B et C, du Comité Technique et des commissions consultatives paritaires:

Période

Date prévisionnelle

de tenue des CAP, du CT et des CCP

Date limite

de dépot des dossiers

1er trimestre 2020

2ème quinzaine de mars

Vendredi 14 février 2020

2ème trimestre 2020

2ème quinzaine de Juin

Vendredi 15 mai 2020
3ème trimestre 2020

2ème quinzaine d'octobre

Vendredi 18 septembre 2020
4ème trimestre 2020

1ère quinzaine de décembre

Vendredi 6 novembre 2020

* Ces dates sont à titre indicatif, le Centre de gestion se réservant la possibilité d'ajourner ou de reporter une séance en fonction du volume et de l'importance des dossiers à présenter.

** Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Technique et des commissions consultatives paritaires. Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion.
Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante de la CAP et du CT.

*** Commission administrative paritaire: La promotion interne est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux en application de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 Les dates des commissions administratives paritaires – promotion interne sont fixées compte tenu des quotas définis par chaque statut particulier. Vous en serez informé dès lors que le recensement des postes nous permettra d’envisager une commission administrative paritaire – promotion interne.