Calendrier prévisionnel des commissions administratives paritaires, du comité technique et des commissions consultatives paritaires
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse-du-Sud vous informe que la prochaine réunion des commissions administratives paritaires, du comité technique et des commissions consultatives paritaires se déroulera :
CT : vendredi 26 juin 2020
- Les horaires seront transmis par mail
CAP : vendredi 10 juillet 2020
- CAP catégorie A: 15H30
- CAP catégorie B: 16H30
- CAP catégorie C: 14H30
Agenda prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires- catégorie A ,B et C, du Comité Technique et des commissions consultatives paritaires:
| Période |
Date prévisionnelle de tenue des CAP, du CT et des CCP |
Date limite de dépot des dossiers |
|---|---|---|
| 1er trimestre 2020 |
2ème quinzaine de mars |
Vendredi 14 février 2020 |
| 2ème trimestre 2020 |
2ème quinzaine de Juin |
Vendredi 15 mai 2020 |
| 3ème trimestre 2020 |
2ème quinzaine d'octobre |
Vendredi 18 septembre 2020 |
| 4ème trimestre 2020 |
1ère quinzaine de décembre |
Vendredi 6 novembre 2020 |
* Ces dates sont à titre indicatif, le Centre de gestion se réservant la possibilité d'ajourner ou de reporter une séance en fonction du volume et de l'importance des dossiers à présenter.
** Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Technique et des commissions consultatives paritaires. Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion.
Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante de la CAP et du CT.
*** Commission administrative paritaire: La promotion interne est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux en application de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 Les dates des commissions administratives paritaires – promotion interne sont fixées compte tenu des quotas définis par chaque statut particulier. Vous en serez informé dès lors que le recensement des postes nous permettra d’envisager une commission administrative paritaire – promotion interne.