FLASH INFO CDG2A No_06_2020 / STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E)

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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Cette dernière version intègre des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII).

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statut_elu_local_2020.pdf2.18 Mo