Modèle de règlement intérieur pour le personnel des collectivités territoriales

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Chaque collectivité peut adapter ce modèle de règlement intérieur pour le personnel des collectivités territoriale à sa situation et solliciter l’avis du comité technique, avant son adoption définitive par délibération de l’assemblée délibérante.

Une fois adopté, le règlement intérieur devient force règlementaire dans la collectivité et devra être affiche et remis à chaque agent.

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