Modèles d'actes

Vous trouverez dans la rubrique "Carrière" de notre site internet www.cdg2a.com différents modèles en matière de ressources humaines. Ces documents vous sont proposés au format word. Ils devront être complétés en fonction des situations rencontrées. Le CDG2A reste à votre disposition pour toute demande d'assistance ou si un modèle d’acte ne figure pas dans cette liste.

Absences et congés

Congé de maladie ordinaire

Congé de grave maladie

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Congé pour évènement familial

Autres congés

COVID-19

Maladie professionnelle et accident de service

Agent CNRACL affilié au régime spécial

Agent IRCANTEC affilié au régime général

Maladie non professionnelle

Agent CNRACL affilié au régime spécial

Agent IRCANTEC affilié au régime général

Agents contractuels

Recrutement

Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (article 3-I-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (article 3-I-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Vacance temporaire d'emploi (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Emploi permanent en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants (article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d'un temps complet pour les communes de plus de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants (article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Emploi permanent lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public (communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants) (article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Reconduction du contrat à durée indéterminée à l'issue de la période maximale de 6 ans lorsque l'agent a été recruté sur la base des 1° ou 5° de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 3-3-dernier alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 lorsque l'agent justifie d'une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article 3-4-II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 lorsque l'agent bénéficie déjà d'un C.D.I. pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Autres recrutements

Rémunération

Durée hebdomadaire de travail

Congés

Les congés non rémunérés

Les congés rémunérés pour indisponibilité physique

Les congés non rémunérés pour indisponibilité physique

Départs

Discipline

Modèles de courriers

Avancement de grade

  • Nomination par avancement de grade

Nomination

Modèles de délibération

Modèles d'arrêtés

Stagiaires: Etats récapitulatifs et fiches accueil

Nomination catégorie A

Nomination catégorie B

Nomination catégorie C

Positions administratives

Positions administratives

Congé parental

Détachement

Mise à disposition

Disponibilité

Primes et indemnités