Note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

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A la suite de la publication du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, nous vous prions de trouver ci-joint une note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables.

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Décret n o2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n o2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020144.41 Ko
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