Documents à télécharger

Fiches et modèles

Modèle AF3

Rapport médical

Fiche de Présentation 

Conseil Médical – Formation Plénière

Fiche de Présentation 

Conseil Médical – Formation Restreinte

Modèles de Lettres

Modèle de lettre 1 : À envoyer à l’agent afin qu’il puisse prendre rendez-vous chez le médecin agréé désigné.

Modèles de Lettres

Modèle de lettre 2 : À envoyer au médecin désigné pour l’expertise.

Règlement des Honoraires 

État des sommes dues