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Fiches et modèles

Rapport médical

Remplissage rapport médical

Procès-verbal de séance du rapport médical

Remplissage procès-verbal de séance du rapport médical

Conseil Médical – Formation Plénière

Conseil Médical – Formation Restreinte

Fiche descriptive des fonctions de l'Agent

Accident de service

Maladie professionnelle

Accident de trajet

Majoration pour assistance d'une tierce personne

Attestation de reclassement

Modèle de lettre 1 : À envoyer à l’agent afin qu’il puisse prendre rendez-vous chez le médecin agréé désigné.

Modèle de lettre 2 : À envoyer au médecin désigné pour l’expertise.

État des sommes dues