COVID-19

Rubrique dédiée aux mesures liées à la crise sanitaire COVID-19

Note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

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A la suite de la publication du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, nous vous prions de trouver ci-joint une note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables.

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Mise à jour le 5 novembre 2020

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  • Questions/réponses de la DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Version mise à jour au 5 novembre 2020
  • Questions/ réponses de la DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Version mise à jour le 2 novembre 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 actualise au 29 octobre 2020

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La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire.

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

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La circulaire du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics, afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l'activité

Information COVID-19

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Maj: Le 16/09/2020

16/09/2020

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Consulter le document mise à jour le 12 septembre 2020

Recommandations par métier

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Certaines activités et missions de services publics nécessitent des consignes et / ou des équipements particuliers pour garantir une protection maximale des agents. Plusieurs Centres de gestion ont élaboré des fiches conseil, ou fiches « réflexe » destinées à vous transmettre toutes les informations utiles pour prendre les mesures adéquates.

Covid-19 : une reprise des expertises dans le respect du droit dans un contexte exceptionnel

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Le CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) a défini une série de recommandations pour sécuriser la reprise d'activité. Il réclame pour les cabinets médicaux d'expertise des mesures de protection « tant pour protéger les agents que les médecins eux-mêmes ».

Le plan de reprise d'activité

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Le plan de reprise d'activité (PRA) d'une collectivité constitue l'ensemble des « procédures documentées lui permettant de rétablir et de reprendre ses activités en s'appuyant sur des mesures temporaires adoptées pour répondre aux exigences de moyens et de résultats."

Préserver la santé des agents en situation de crise

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Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des situations sur le territoire national.

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