Instances Paritaires

Agenda prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires-catégorie A, B et C, du Comité Social Territorial (CST) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP) :

Ces dates sont à titre indicatif, le Centre de gestion se réservant la possibilité d’ajourner ou de reporter une séance en fonction du volume et de l’importance des dossiers à présenter.

Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Social Territorial et de la Commission Consultative Paritaire. Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion.
Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante.