Instances Paritaires

Calendrier prévisionnel

Agenda prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires-catégorie A, B et C, du Comité Social Territorial (CST) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP) :

PériodeDate limite de dépot des dossiersDate prévisionnelle de tenue 
1er trimestre 20258 janvier 202523 janvier 2025
2e trimestre 20251er avril 20252e quinzaine d’avril
2e trimestre 20251er juin 20251re quinzaine de juin
3e trimestre 20251er septembre 20251re quinzaine de septembre
4e trimestre 20251er novembre 20252e quinzaine de novembre

Ces dates sont à titre indicatif, le Centre de gestion se réservant la possibilité d’ajourner ou de reporter une séance en fonction du volume et de l’importance des dossiers à présenter.

Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Social Territorial et de la Commission Consultative Paritaire. Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion.
Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante.