Instances Paritaires

Elections Professionnelles - Résultat

Elections Professionnelles du 8 décembre 2022

Membres des instances paritaires

Calendrier prévisionnel

Agenda prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires- catégorie A, B et C, du Comité Social Territorial (CST) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP):

Période

Date prévisionnelle

de tenue des CAP, du CST et de La CCP

Date limite

de dépot des dossiers

1er trimestre 2023

2ème quinzaine de mars

Vendredi 17 février 2023

2ème trimestre 2023

2ème quinzaine de Juin

Vendredi 19 mai 2023
3ème trimestre 2023

2ème quinzaine d’octobre

Vendredi 22 septembre 2023
4ème trimestre 2023

1ère quinzaine de décembre

Vendredi 10 novembre 2023

Ces dates sont à titre indicatif, le Centre de gestion se réservant la possibilité d’ajourner ou de reporter une séance en fonction du volume et de l’importance des dossiers à présenter.

Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Social Territorial et de la Commission Consultative Paritaire. Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion.
Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante.

*** Commission administrative paritaire: La promotion interne est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux en application des Articles L523-3 à L523-6) du code général de la fonction publique. Les dates des commissions administratives paritaires – promotion interne sont fixées compte tenu des quotas définis par chaque statut particulier. Vous en serez informé.e.s dès lors que le recensement des postes nous permettra d’envisager une commission administrative paritaire – promotion interne.