Instances Paritaires
Membres des instances paritaires
Calendrier prévisionnel
Agenda prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires- catégorie A, B et C, du Comité Social Territorial (CST) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP):
Période | Date prévisionnelle de tenue des CAP, du CST et de La CCP | Date limite de dépot des dossiers |
---|---|---|
1er trimestre 2023 | 2ème quinzaine de mars | Vendredi 17 février 2023 |
2ème trimestre 2023 | 2ème quinzaine de Juin | Vendredi 19 mai 2023 |
3ème trimestre 2023 | 2ème quinzaine d’octobre | Vendredi 22 septembre 2023 |
4ème trimestre 2023 | 1ère quinzaine de décembre | Vendredi 10 novembre 2023 |
Ces dates sont à titre indicatif, le Centre de gestion se réservant la possibilité d’ajourner ou de reporter une séance en fonction du volume et de l’importance des dossiers à présenter.
Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Social Territorial et de la Commission Consultative Paritaire. Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion.
Les dossiers arrivés hors délais seront ajournés et reportés à la séance suivante.
*** Commission administrative paritaire: La promotion interne est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux en application des Articles L523-3 à L523-6) du code général de la fonction publique. Les dates des commissions administratives paritaires – promotion interne sont fixées compte tenu des quotas définis par chaque statut particulier. Vous en serez informé.e.s dès lors que le recensement des postes nous permettra d’envisager une commission administrative paritaire – promotion interne.