Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance
Présentation
Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales et leurs agents sont confrontés à de nouveaux défis : assurer la continuité du service public tout en garantissant une protection sociale adaptée et digne de l’engagement de chacun.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud a souhaité répondre à ces enjeux en lançant une démarche collective et solidaire : la mise en place d’un contrat groupe de prévoyance, conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Les objectifs du dispositif
- Protéger mieux nos agents, sans exclusion, sans questionnaire médical, avec une couverture immédiate.
- Soutenir les collectivités, en simplifiant la gestion et en réduisant les charges financières.
- Renforcer la solidarité intergénérationnelle et territoriale, en garantissant les mêmes droits pour tous, quel que soit l’âge, l’état de santé ou la taille de la collectivité.
Les avantages pour les collectivités
- Prise en charge des primes liées aux congés maladie ordinaires (CMO), congés longue maladie (CLM), congés longue durée (CLD) et congés de grave maladie (CGM).
- Allègement des charges financières, permettant des économies budgétaires.
- Possibilité de réinvestir ces marges au bénéfice des agents (participation employeur aux cotisations, actions QVT, etc.).
Les avantages pour les agents
- Adhésion simplifiée et sans questionnaire médical.
- Protection immédiate dès le premier jour.
- Un contrat solidaire, qui bénéficie autant aux plus jeunes qu’aux agents les plus proches de la retraite.
Une démarche collective
Au-delà de la mise en place d’un simple contrat, cette initiative traduit une volonté commune : offrir aux agents un véritable filet de sécurité et permettre aux collectivités d’optimiser leurs ressources financières.
Documents utiles disponibles dans cet espace
Calendrier de mise en Œuvre:
- Fin octobre : Séance du CST
- Début décembre : Séance du CST
Le CDG2A reste à vos côtés pour vous accompagner dans chaque étape et répondre à vos interrogations.
Récapitulatif des points clés
Conditions du contrat :
- Pas de questionnaire médical, pas de délai de stage : couverture dès le 1er jour.
- Prise en charge immédiate des garanties.
- Fenêtre d’adhésion de 12 mois à compter de la souscription de la convention.
Pour les collectivités :
- Prise en charge des primes CMO, CLM, CLD, CGM par la MNT.
- Adaptation de votre libération RIFSEEP.
- Économies financières : possibilité de réinvestir ces montants dans la participation employeur publique pour diminuer les cotisations des agents.
Pour les agents :
- Adhésion simplifiée et sans questionnaire médical.
- Protection immédiate.
- Renforcement de la solidarité intergénérationnelle.
Résiliation des contrats actuels des agents :
- Résiliation avant le 31 octobre 2025 (préavis de 2 mois).
- Maintien de la couverture actuelle jusqu’au 1er janvier 2026, la date de mise en place du nouveau contrat sera effective entre temps.
Grandes collectivités (+20 agents) :
- Concertation spécifique avec la CNP pour redéfinir le périmètre des assurances.
- Objectif : ne laisser couvert que le risque « Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) et transférer les primes CMO au contrat MNT.