Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance
Présentation
Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), les employeurs territoriaux ont désormais l’obligation de participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.
Afin d’accompagner les collectivités et établissements publics affiliés dans cette mise en œuvre, le Centre de Gestion de la Corse-du-Sud a conclu une convention de participation permettant de proposer une offre santé collective, négociée et adaptée aux besoins
des agents territoriaux.
La complémentaire santé permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et de mieux couvrir les dépenses liées notamment :
- aux consultations médicales,
- aux frais d’hospitalisation,
- aux soins dentaires,
- à l’optique,
- à l’audioprothèse,
- ainsi qu’aux dépenses de santé du quotidien.
Cette démarche vise à garantir aux agents une meilleure protection face aux aléas de santé, tout en permettant aux employeurs de répondre à leurs nouvelles obligations réglementaires dans un cadre sécurisé et mutualisé.
Le CDG2A met à disposition des collectivités et des agents l’ensemble des documents utiles relatifs à cette convention :
Le CDG2A reste à vos côtés pour vous accompagner dans chaque étape et répondre à vos interrogations.
Récapitulatif des points clés
Conditions du contrat :
- Pas de questionnaire médical lors de l’adhésion dans la période prévue par la convention.
- Adhésion simplifiée et accompagnée par le CDG2A, la MDC et la MNT.
- Garanties accessibles aux agents actifs.
- Mise en place du contrat au 1er juillet 2026.
Pour les collectivités :
- Mise en conformité avec les obligations réglementaires relatives à la Protection Sociale Complémentaire.
- Convention de participation négociée par le CDG2A permettant un cadre sécurisé et mutualisé.
- Accompagnement administratif et juridique : modèles de délibération, CST, documents d’adhésion et supports d’information.
- Participation employeur facilitée grâce à une offre collective harmonisée.
Pour les agents :
- Amélioration de la prise en charge des dépenses de santé du quotidien.
- Renforcement des garanties en hospitalisation, optique, dentaire et soins courants.
- Tarification négociée dans le cadre d’un contrat collectif.
- Renforcement de la solidarité intergénérationnelle.
Résiliation des contrats actuels des agents :
- Les agents devront se rapprocher de leur organisme actuel afin de vérifier les modalités et délais de résiliation de leur contrat santé individuel.
- Résiliation à échéance de 31 jours minimum.
- La nouvelle couverture prendra effet à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités d’adhésion retenues.