Rapport Social Unique 2021 (RSU)

Rapport Social Unique (RSU)

Mise à disposition de l’application « données sociales » pour la réalisation de votre RSU 2021 du 22/07/2022 au 31/12/2022

Compte tenu de la parution tardive, le 10 décembre 2021, de l’arrêté fixant pour la Fonction publique territoriale la liste des indicateurs du RSU (habituellement publié l’été) et du nombre conséquent de nouveaux indicateurs, la mise à disposition de l’application données sociales a été décalée.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.

Pour rappel, le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 dispose que le rapport doit être soumis au comité technique et l’avis transmis à l’assemblée délibérante. Le rapport doit ensuite être rendu public dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité technique.

  1. Le RSU est obligatoire dès 2021.
  2. Le RSU contribue à la définition des Lignes Directrices de Gestion.
  3. Le RSU constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.

Réaliser son RSU avec l'application « données sociales »

Pour réaliser votre RSU, accéder à votre espace collectivité sur  

http://bs.donnees-sociales.fr/

En cas de difficultés contacter le centre de gestion qui vous guidera dans cette procédure informatique.

contact support cdg2a: rsu@cdg2a.com 

L’application « données sociales »

Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées. Elle s’adapte dès cette année pour permettre aux collectivités de réaliser leur RSU.

Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l’import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.