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Rapport Social Unique 2022 (RSU)

Rapport Social Unique (RSU)-Maj le 15/05/2023

Mise à disposition de l’application « données sociales » pour la réalisation de votre RSU 2022 du 15/05/2023 au 31/10/2023

Depuis le 15 mai 2023, la campagne du Rapport Social Unique (RSU) pour la collecte des données sociales 2022 est ouverte.

Élaboré chaque année, le RSU rassemble les indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines effectifs, formation, absentéisme, conditions de travail, temps de travail, rémunération, droits sociaux, etc.

Selon les dispositions de l’article L.231-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer tous les ans un rapport social unique rassemblant les éléments à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion.

L’article L231-4 dispose que le rapport social unique est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics après avis du comité social territorial.

Le RSU doit être rendu public par la collectivité ou l’établissement sur son site internet, ou par tout autre moyen, dans les 60 jours suivant sa présentation au CST.

 

  1. Le RSU est obligatoire dès 2021.
  2. Le RSU contribue à la définition des Lignes Directrices de Gestion.
  3. Le RSU constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.

Réaliser son RSU avec l'application « données sociales »

Pour réaliser votre RSU, accéder à votre espace collectivité sur  

http://bs.donnees-sociales.fr/

En cas de difficultés contacter le centre de gestion qui vous guidera dans cette procédure informatique.

contact support cdg2a: rsu@cdg2a.com 

L’application « données sociales »

 

Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées. 

Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l’import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.

Le portail national des « Données Sociales » constitue le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non. Il n’est donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la DGCL, les données étant transmises directement via l’application.

Pour faciliter la saisie de votre RSU et des enquêtes associées, voici quelques conseils pratiques et utiles

  1. Préparer en amont certains éléments nécessaires
  2. Avoir connaissance du N° SIRET de votre collectivité
  3. Être en possession de votre DADS au format texte (.txt) pour l’année 2022, ou de vos 12 fichiers DSN de l’année 2022
  4. Prendre connaissance du guide utilisateur complet disponible sur l’application Données Sociales dans lequel vous retrouvez notamment :
  • comment se connecter, mot de passe oublié
  • comment accéder à votre l’enquête et importer le fichier DADS ou les fichiers DSN
  • comment opérer la saisie des premières informations obligatoires
  • comment opérer la saisie du rapport social unique
  • comment effectuer la transmission du RSU finalisé au CDG