Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Reglement intérieur des collectivités territoriales

Modèle à télécharger

Une fois adopté, le règlement intérieur devient force règlementaire dans la collectivité et devra être affiche et remis à chaque agent.

Modèle de règlement intérieur pour le personnel des collectivités territoriales

Chaque collectivité peut adapter ce modèle de règlement intérieur pour le personnel des collectivités territoriale à sa situation et solliciter l’avis du comité technique, avant son adoption définitive par délibération de l’assemblée délibérante.