Modèles d'actes
Les actes
Vous trouverez dans cette rubrique, les différents modèles en matière de ressources humaines. Ces documents vous sont proposés au format word. Ils devront être complétés en fonction des situations rencontrées. Le CDG2A reste à votre disposition pour toute demande d’assistance ou si un modèle d’acte ne figure pas dans cette liste.
Congé de maladie ordinaire
Congé de grave maladie
Congé de longue maladie
- Attribution d’un congé de longue maladie
- Renouvellement d’un congé de longue maladie rémunéré à plein traitement
- Renouvellement d’un congé de longue maladie rémunéré à demi traitement
Congé de longue durée
- Attribution d’un congé de longue durée
- Renouvellement d’un congé de longue durée rémunéré à plein traitement
- Renouvellement d’un congé de longue durée rémunéré à demi traitement
- Réintégration d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de longue durée
Congé pour évènement familial
- Congé de maternité
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
Autres congés
- Congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
- Réintégration d’un fonctionnaire après un accident de service
- Congé pour accident de travail – fonctionnaire régime général
- Congé pour convenances personnelles – fonctionnaire stagiaire
- Absence de service fait
- Congé de formation
- Service à temps partiel thérapeutique suite à un accident de service ou à une maladie
COVID-19 (En cours de mise à jour)
- « Autorisation spéciale d’absence pour agent titulaire cnracl dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (fonctionnaire ayant une DHS supérieure ou égale à 28H) »
- « arrêté de mise en congé de maladie exceptionnel d’un agent contractuel de droit public dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 »
- « Autorisation spéciale d’absence pour agent titulaire ircantec dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (fonctionnaire ayant une dhs inférieure à 28h par semaine) »
- « Autorisation spéciale d’absence pour agent contractuel de droit public dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 »
- « Arrêté de mise en congé de maladie exceptionnel D’un agent ircantec Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Fonctionnaire dont la durée de service est inférieure à 28h par semaine) »
- Arrêté autorisant a titre exceptionnel l’exercice des fonctions en télétravail dans le contexte d’épidémie de covid-19
- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire d’un agent CNRACL pour cause de covid 19
- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire d’un agent IRCANTEC / contractuel pour cause de covid 19
Maladie professionnelle et accident de service
(En cours de mise à jour)
Agent CNRACL affilié au régime spécial
Maladie non professionnelle
Agent IRCANTEC affilié au régime général
Recrutement
Besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
- Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité
Besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)
- Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité
Contrat de projet (articles L.332-24 ; L.332-25 ; L.332-26 du code général de la fonction publique)
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié
- Contrat de projet pour mener à bien un projet ou une opération identifié
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article L.332-13 du code général de la fonction publique)
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de remplacement
Vacance temporaire d’emploi (article L.332-14 du code général de la fonction publique)
Emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article L.332-8-1° du code général de la fonction publique)
- Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
- Contrat à durée déterminée
Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8-2° du code général de la fonction publique)
- Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi
- Contrat à durée déterminée
Emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants (article L.332-8-3° du code général de la fonction publique)
- Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants
- Contrat à durée déterminée
Emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour les communes de plus de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants (article L.332-8-5° du code général de la fonction publique)
- Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour les communes de plus de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants
- Contrat à durée déterminée
Emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants) (article L.332-8-6° du code général de la fonction publique)
- Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants ou les groupements de communes de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public
- Contrat à durée déterminée
Reconduction du contrat à durée indéterminée à l’issue de la période maximale de 6 ans lorsque l’agent a été recruté sur la base des articles L.332-8-1°, L.332-8-2°, L.332-8-3°, L.332-8-5°, L.332-8-6° du CGFP (article L.332-9 du code général de la fonction publique)
Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique lorsque l’agent justifie d’une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article L.332-10 du code général de la fonction publique)
Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique lorsque l’agent bénéficie déjà d’un C.D.I. pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article L.332-12 du code général de la fonction publique)
Autres recrutements
- Délibération autorisant l’emploi de collaborateur de cabinet (articles L.333-1 à L.333-11 du code général de la fonction publique)
- Contrat à durée déterminée portant recrutement d’un collaborateur de cabinet (articles L.333-1 à L.333-11 du code général de la fonction publique)
- Contrat à durée déterminée portant recrutement d’un collaborateur de groupe d’élus (article L.333-12 du code général de la fonction publique)
- Contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article L.343-1 du code général de la fonction publique (emplois de direction)
- Contrat portant transformation de plein droit au 13 mars 2012 du contrat en cours en contrat à durée indéterminée (article 21 de la loi n°2012-347 du 12/03/2012) (En cours de mise à jour)
- Nomination par contrat d’un travailleur handicapé de catégorie A ou B (article 38 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) (En cours de mise à jour)
- Nomination par contrat d’un travailleur handicapé de catégorie C (article 38 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) (En cours de mise à jour)
Rémunération
- Arrêté précisant la rémunération et la durée hebdomadaire de travail d’un agent contractuel
- Délibération autorisant la réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée
- Avenant au contrat à durée déterminée portant réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel suite aux résultats de l’entretien professionnel ou à l’évolution des fonctions
- Délibération autorisant la réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée
- Avenant au contrat à durée indéterminée portant réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel suite aux résultats de l’entretien professionnel ou à l’évolution des fonctions
Durée hebdomadaire de travail
- Arrêté plaçant un agent contractuel à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans
- Arrêté plaçant un agent contractuel à temps partiel sur autorisation
- Arrêté précisant la durée hebdomadaire de travail d’un agent contractuel
- Arrêté plaçant un agent contractuel à temps partiel pour raison thérapeutique
- Arrêté réintégrant un agent contractuel à temps complet suite à temps partiel (de droit ou sur autorisation)
Congés
Les congés non rémunérés
- Le congé non rémunéré pour création d’entreprise
- Le congé parental
- La réintégration après un congé parental
- Le congé de mobilité
- Le congé sans rémunération pour convenances personnelles
- Le congé sans rémunération pour motif familial : élever un enfant de moins de 8 ans
- Le congé sans rémunération pour motif familial : donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire de PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap rendant nécessaire la présence d’une tierce personne
- Le congé sans rémunération pour motif familial : suivre son conjoint ou son partenaire de PACS lorsque celui-ci doit établir sa résidence habituelle, pour des raisons professionnelles, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions de l’agent
Les congés rémunérés pour indisponibilité physique
- Le congé de maladie ordinaire
- Le congé de grave maladie
- La réintégration à la suite d’un congé de grave maladie
- Le congé de maternité
- Le congé de paternité, d’accueil d’un enfant
- Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
Les congés non rémunérés pour indisponibilité physique
- Le congé sans traitement pour maladie ordinaire
- Le congé sans traitement consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (En cours de mise à jour)
Départs
- Démission d’un agent contractuel de droit public
- Mise à la retraite (agent contractuel relevant du régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCAnt_EC)
- Certificat de travail
- Radiation des effectifs de la collectivité suite à la portabilité du CDI au sein d’une autre administration
- Licenciement d’un agent contractuel au cours (ou au terme) de la période d’essai
- Radiation d’un agent contractuel pour cause de décès
- Fin de contrat suite à rupture conventionnelle
Discipline (En cours de mise à jour)
- Blâme
- Exclusion temporaire de fonctions – maximum 6 mois (CDD) ou 1 an (CDI)
- Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
Modèles de courriers
Classement catégorie A
Classement catégorie B
- Classement stagiaire dans le 1er grade du NES
- Classement stagiaire dans le 2e grade du NES
- Classement stagiaire dans le 2e grade du NES
Classement catégorie C
- Classement stagiaire dans un grade de l’échelle C1
- Classement stagiaire dans un grade de l’échelle C2
- Classement stagiaire dans le grade d’agent de maîtrise
Reclassement
Départ vers une autre collectivité
- Acceptation de la mutation
- Transfert de personnel (pour la collectivité d’origine)
- Radiation suite à l’intégration dans une autre administration
- Radiation suite à titularisation dans une autre collectivité
- Radiation suite à décès
Départ interne
- Démission d’un agent contractuel
- Démission d’un fonctionnaire titulaire
- Démission d’un fonctionnaire stagiaire
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour inaptitude définitive à ses fonctions (titulaire non affilié CNRACL)
- Licenciement pour inaptitude définitive à toutes fonctions (titulaire non affilié CNRACL)
- Licenciement pour inaptitude définitive (contractuel)
Départ à la retraite
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour conjoint invalide
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL (parent de 3 enfants ou un enfant atteint de handicap
- Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL
- Mise à la retraite pour invalidité (après avis favorable de la CNRACL)
- Mise à la retraite suite à une cessation progressive d’activité
- Mise à la retraite (fonctionnaire à temps non complet effectuant moins de 28h hebdomadaires ou agent contractuel relevant du régime général et de l’IRCANTEC)
Radiation des cadres (Abandon de poste)
Modèles de courriers
- Invitation à consulter son dossier en vue d’une sanction du 1er groupe – fonctionnaire titulaire
- Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline – fonctionnaire titulaire
- Invitation à consulter son dossier – fonctionnaire stagiaire
- Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline – fonctionnaire stagiaire
- Invitation à consulter son dossier – agent contractuel
- Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline – agent contractuel
- Procès verbal de communication du dossier
- Lettre de saisine du Conseil de discipline
Sanctions du fonctionnaire titulaire
- Blâme – sanction du 1er groupe
- Exclusion temporaire de fonctions – maximum 3 jours – sanction du 1er groupe
- Radiation du tableau d’avancement
- Abaissement d’échelon
- Exclusion temporaire de fonctions – 4 à 15 jours
- Rétrogradation
- Exclusion temporaire de fonctions – 16 jours à 2 ans
- Mise à la retraite d’office
- Révocation
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
Sanctions du fonctionnaire stagiaire
- Blâme – sanction du 1er groupe
- Exclusion temporaire de fonctions – maximum 3 jours – sanction du 1er groupe
- Exclusion temporaire de fonctions – 4 à 15 jours
- Exclusion définitive
Sanctions d’un agent contractuel
Activité / carrière
- Absence de service fait
- Activité accessoire
- Reconstitution de carrière – catégorie A ou B
- Reconstitution de carrière – catégorie C
- Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : arrêté portant attribution d’une allocation temporaire d’invalidité
- Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion RH (LDG)
- Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion RH (LDG)
Maintien en fonctions
- Maintien en fonctions
- Prolongation d’activité – catégorie active au sens CNRACL
- Prolongation d’activité pour carrière incomplète – agent IRCANTEC
- Recul de limite d’âge à titre personnel – fonctionnaire CNRACL
- Recul de limite d’âge à titre personnel – fonctionnaire CNRACL
- Recul de limite d’âge à titre personnel – agent IRCANTEC
Fin des droits à congé de maladie
- Maintien du demi-traitement à l’expiration des droits à congé de maladie – dans l’attente de l’avis du Comité Médical ou Commission de Réforme
- Maintien du demi-traitement à l’expiration des droits à congé de maladie – dans l’attente de l’avis du Comité Médical ou Commission de Réforme
Suspension de fonctions
Modification de la durée hebdomadaire
Temps partiel (de droit, sur autorisation, thérapeutique)
Temps partiel de droit
- Temps partiel de droit pour élever un enfant sans surcotisation
- Temps partiel de droit pour élever un enfant avec surcotisation
- Temps partiel de droit pour élever un enfant (fonctionnaire à temps non complet affilié au régime général de la SS)
- Temps partiel de droit pour donner des soins sans surcotisation
- Temps partiel de droit pour donner des soins sans surcotisation
- Temps partiel de droit sans surcotisation (personne atteint de handicap)
- Temps partiel de droit avec surcotisation (personne atteint de handicap)
- Temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise sans surcotisation
- Temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise sans surcotisation
Temps partiel sur autorisation
- Temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise sans surcotisation
- Temps partiel sur autorisation avec surcotisation
- Réintégration suite à un temps partiel
Temps partiel thérapeutique
- Intégration suite à détachement
- Intégration directe
- Intégration d’un militaire suite à détachement (dispositions dérogatoires – art L4139-2 du Code de la Défense)
- Intégration dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux suite à détachement (fonctionnaire venant d’une autre administration)
- Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
- Intégration des agents de France Télécom dans la fonction publique territoriale
Modèles de délibération
Modèles d’arrêtés
- Nomination par détachement d’un fonctionnaire venant d’une autre administration
- Nomination par détachement d’un fonctionnaire sur un emploi de collaborateur de cabinet
- Nomination par détachement d’un militaire – dispositions dérogatoires (art L4139-2 du Code de la Défense)
- Nomination stagiaire d’un militaire par détachement – emplois réservés
- Nomination par mutation
- Transfert de personnel
- Nomination directe d’un agent intercommunal – fonctionnaire CNRACL
- Nomination directe d’un agent intercommunal – fonctionnaire IRCANTEC
- Nouveau stage – art 9 du décret 92-1194 du 04/11/1992
- Prorogation de stage
Stagiaires: Etats récapitulatifs et fiches accueil
- Fiches accueil nouveaux embauchés
- Etat récapitulatif des services antérieurs catégorie A et B
- Etat récapitulatif des services antérieurs Catégorie C
Nomination catégorie A
- Nomination attaché stagiaire à temps complet avec des services antérieurs
- Nomination attaché stagiaire par détachement suite à concours
- Nomination attaché stagiaire par détachement suite à promotion interne
- Nomination assistant socio-éducatif de seconde classe – temps complet ou temps non complet – avec des services antérieurs
- Nomination par contrat d’un travailleur handicapé – catégorie A ou B
- Nomination par mutation – catégorie A ou B
Nomination catégorie B
- Nomination stagiaire en catégorie B à temps complet avec ou sans services antérieurs (emplois réservés)
- Nomination stagiaire dans le 1er grade NES avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire dans le 1er grade NES par détachement suite à concours
- Nomination stagiaire dans le 2ème grade NES avec des services antérieurs
- Nomination titulaire dans le 2ème grade NES suite concours – dispensé de stage
- Nomination stagiaire dans un grade de catégorie B hors NES avec services antérieurs
- Nomination par contrat d’un travailleur handicapé – catégorie A ou B
- Nomination par mutation – catégorie A ou B
Nomination catégorie C
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps complet sans services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps complet sans services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps non complet sans des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet sans des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps non complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps non complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet avec ou sans services antérieurs – emplois réservés
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet par détachement suite concours
- Nomination titulaire en échelle C2 suite concours – dispensé de stage
- Nomination titulaire en échelle C2 suite concours – dispensé de stage
- Nomination stagiaire agent de maîtrise par détachement suite concours
- Nomination par contrat d’un travailleur handicapé – catégorie C
- Nomination par mutation – catégorie C
- Attribution de la NBI – décret n°2015-1386 du 30/10/2015 – quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Attribution de la NBI – décrêt n°2006-779 du 03/07/2006
- Attribution de la NBI – décrêt n°2001-1367 du 28/12/2001
- Attribution de la NBI – décrêt n°2001-1274 du 27/12/2001
- Fin d’attribution de la NBI
Positions administratives
Congé parental
- Congé parental prenant effet à compter du 08/08/2019
- Renouvellement du congé parental prenant effet à compter du 08/08/2019
- Réintégration suite à congé parental
Détachement
- Mise en détachement
- Détachement pour effectuer un stage dans une autre collectivité
- Détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS
- Détachement sur l’emploi de collaborateur de cabinet
- Détachement des agents de France Télécom
- Réintégration au cours du détachement – sur demande de l’agent
- Réintégration après une période de détachement
- Fin de détachement de longue durée
Mise à disposition
Disponibilité
- Congé pour convenances personnelles – fonctionnaire stagiaire
- Disponibilité pour convenances personnelles – fonctionnaire titulaire
- Disponibilité pour convenances personnelles – moins de 3 mois
- Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
- Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
- Disponibilité pour raisons familiales
- Maintien en disponibilité faute de poste vacant
- Réintégration suite à disponibilité à temps complet
- Réintégration suite à disponibilité à temps non complet
- Réintégration après disponibilité auprès d’un nouvel employeur
- Disponibilité d’office après épuisement des congés de maladie statutaire
- Disponibilité d’office après maladie et versement AIT
- Réintégration suite à disponibilité d’office
- Modèle de courrier informant le fonctionnaire placé en disponibilité pour création d’entreprise sur le maintien des droits à l’avancement lorsqu’il exerce une activité professionnelle pendant cette disponibilité – transmission des pièces justifiant cette activité à l’autorité territoriale
- Modèle de courrier informant le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles sur le maintien des droits à l’avancement lorsqu’il exerce une activité professionnelle pendant cette disponibilité – transmission des pièces justifiant cette activité à l’autorité territoriale
- Modèle de courrier informant le fonctionnaire placé en disponibilité de droit pour raisons familiales sur le maintien des droits à l’avancement lorsqu’il exerce une activité professionnelle pendant cette disponibilité – transmission des pièces justifiant cette activité à l’autorité territoriale
- Maintien des droits à l’avancement en disponibilité
- Délibération pour indemnité compensatoire pour frais de transports en faveur des fonctionnaires et des agents de la Fonction Publique Territoriale en service dans les départements de la Corse du Sud et Haute Corse instituée par le décret n°89-537 du 3 Août 1989
- Attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) – RIFSEEP
- Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – RIFSEEP
- Modèle de délibération relative à la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. /maj Septembre 2020
- Attribution de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) – part liée aux fonctions
- Attribution de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) – part liée aux résultats
- Attribution de la Prime de Service et de Rendement (PSR)
- Attribution de la Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation (PTETE)
- Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
- Attribution de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP)
- Attribution de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
- Mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire pour la catégorie B en tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA)
- Délibération portant attribution de la prime de responsabilité a certains emplois administratifs de direction
- Arrêté portant attribution d’une prime de responsabilité
- Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Délibération pour l’attribution d’indemnités horaire pour travaux complémentaires en application du décret n°91.875 du 6 septembre 1991.