Modèles d'actes

Les actes

Vous trouverez dans cette rubrique, les différents modèles en matière de ressources humaines. Ces documents vous sont proposés au format word. Ils devront être complétés en fonction des situations rencontrées. Le CDG2A reste à votre disposition pour toute demande d’assistance ou si un modèle d’acte ne figure pas dans cette liste.

Congé de maladie ordinaire

Congé de grave maladie

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Congé pour évènement familial

Autres congés

COVID-19 (En cours de mise à jour)

Maladie professionnelle et accident de service

(En cours de mise à jour)

Agent CNRACL affilié au régime spécial

Maladie non professionnelle

Agent IRCANTEC affilié au régime général

Recrutement

Besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)
Contrat de projet (articles L.332-24 ; L.332-25 ; L.332-26 du code général de la fonction publique)
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Vacance temporaire d’emploi (article L.332-14 du code général de la fonction publique)
Emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article L.332-8-1° du code général de la fonction publique)
Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8-2° du code général de la fonction publique)
Emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants (article L.332-8-3° du code général de la fonction publique)
Emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour les communes de plus de 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants (article L.332-8-5° du code général de la fonction publique)
Emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants) (article L.332-8-6° du code général de la fonction publique)
Reconduction du contrat à durée indéterminée à l’issue de la période maximale de 6 ans lorsque l’agent a été recruté sur la base des articles L.332-8-1°, L.332-8-2°, L.332-8-3°, L.332-8-5°, L.332-8-6° du CGFP (article L.332-9 du code général de la fonction publique)
Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique lorsque l’agent justifie d’une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article L.332-10 du code général de la fonction publique)
Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique lorsque l’agent bénéficie déjà d’un C.D.I. pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article L.332-12 du code général de la fonction publique)
Autres recrutements

Rémunération

Durée hebdomadaire de travail

Congés

Les congés non rémunérés
Les congés rémunérés pour indisponibilité physique
Les congés non rémunérés pour indisponibilité physique

Départs

Discipline (En cours de mise à jour)

Modèles de courriers

Modèles de courriers

Sanctions du fonctionnaire titulaire

Sanctions du fonctionnaire stagiaire

Sanctions d’un agent contractuel

Modèles de délibération

Modèles d’arrêtés

Stagiaires: Etats récapitulatifs et fiches accueil

Nomination catégorie A

Nomination catégorie B

Nomination catégorie C

Positions administratives

Congé parental

Détachement

Mise à disposition

Disponibilité