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Le document unique

L'autorité territoriale

Depuis 1991, l’autorité territoriale a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l’EVRP. Art. R.4121-1 et suivants (D. n° 2001-1016 du 05-11-2001, art. 1er – JO du 07-11-2001)

Les missions du centre de gestion

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

Rapport et programme de prévention

Dans les établissements dotés d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l’article L.4612-16.

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

Brochures

La brochure pratique éditée par l’INRS ED 887 donne quelques repères pour l’élaboration de ce document unique qui doit satisfaire aux besoins de la collectivité. Les différentes réponses ont été regroupées pour aborder successivement :