ANIMATEUR TERRITORIAL

Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme professionnel et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d’emplois telles que définies à l’article 2 ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007

Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :

• les mères et pères ayant élevé ou élevant effectivement au moins trois enfants (Décret n°81-317 du 07 avril 1981),
• les sportifs, arbitres et juges de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre chargé des Sports (article L221-3 du code du sport).

Deux concours internes avec épreuves:

a) Un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article L.5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionné à l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article.

Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l’article  L212-1 du code général de la fonction publique soient prises en compte pour l’accès à ces concours.

La durée du contrat d’apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exigée.

b) Un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles justifiant d’au moins quatre ans de services effectifs dans un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

Les candidats aux concours internes doivent également justifier qu’ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions (Art.8 du décret n° 2013-593).

Le troisième concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiants, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il est ouvert, de l’exercice pendant une durée de quatre ans au moins :

1° D’une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu’en soit la nature ;

2° Ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ;

3° Ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association.

Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs activités ou d’un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu’à un seul titre.

En outre, la durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.