Le CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) a défini une série de recommandations pour sécuriser la reprise d’activité. Il réclame pour les cabinets médicaux d’expertise des mesures de protection « tant pour protéger les agents que les médecins eux-mêmes ».
Autre nécessité : recueillir le consentement de l’agent à la tenue de l’expertise médicale. Cette reprise d’activité ne doit en revanche pas empêcher la victime de réclamer le report si elle présente des symptômes de coronavirus.
Ces préconisations pourront évoluer, « tant en raison de la progression de la pandémie que des mesures de déconfinement à venir », conclut l’Ordre ce vendredi.
Ainsi, vous avez la possibilité de saisir :
- Lorsqu’il s’agit de la Commission de réforme , un médecin expert en demandant à l’agent qu’il lui présente par écrit son consentement et de nous transmettre le dossier normalement constitué au « service commission de réforme » ;
- Lorsqu’il s’agit du comité médical , de nous envoyer le dossier normalement constitué au « service comité médical » ;
En pièce jointe vous trouverez un modèle d’attestation de consentement à remplir par l’agent et à remettre au médecin expert.