COVID-19

Préserver la santé des agents en situation de crise

Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des situations sur le territoire national.

Obligations générales des employeurs

Dans cette situation de crise, les autorités territoriales sont tenues de maintenir le respect des obligations qui leur incombent en matière de santé et de sécurité des agents telles que prévues par l’article L. 4121-1 du code du travail – « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » :

La mise en place du télétravail est la règle prioritaire pour tous les postes qui le permettent.
Pour les activités indispensables ne pouvant être réalisées en télétravail, l’autorité territoriale doit procéder à une évaluation des risques liés à cette continuité de service pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail tout en maintenant les mesures de prévention nécessaires à la prévention des autres risques auxquels sont exposés les agents.
Les mesures à mettre en place peuvent être, tant des mesures techniques (mise à disposition de matériel par exemple), qu’humaines (adaptation des effectifs,…) ou organisationnelles (modification de l’activité, consignes, …).

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Mesures pour la reprise des activités

Le gouvernement a annoncé une reprise d’activité à partir du 11 mai 2020.

Certains éléments sont en attente de précisions mais les employeurs territoriaux peuvent dès à présent organiser les éléments ci-dessous afin de réduire le risque biologique lié au Covid-19.

Outre les éléments ci-dessous, le ministère du Travail propose un protocole national de déconfinement.

Veiller aux règles d’hygiène :

Affichage large des gestes barrières, notamment dans les espaces communs (toilettes, entrées public et personnel, espaces de convivialité et intranet par exemple) ;
Rappeler qu’il est indispensable de se laver les mains avant d’aller aux toilettes pour diminuer les risques de contamination des poignées de portes : par exemple Solutions Hydro-Alcooliques (SHA) à l’entrée des toilettes ou disposer une affiche de rappel sur les portes (voir la question « Lavage des mains »)
Mettre à disposition des agents des SHA individuelles ;
Disposer des essuie-mains à usage unique et ne pas utiliser les sèche-mains (les dispositifs tels que souffleurs, aspirateurs,… sont proscrits) ;
Masques : type à adapter selon les activités ;
Rappeler que le port des gants systématique est déconseillé, ils peuvent-être vecteur de virus.

IMPORTANT:Ces dispositions impliquent de veiller à s’alimenter en savon, solutions hydro-alcooliques, essuie-mains à usage unique ainsi que de masques.

Concernant la question des masques, des masques en tissus alternatifs, répondant aux critères AFNOR SPEC S76-001 de type 1 ou 2, selon les postes, doivent être mis à disposition des agents (voir UGAP, préfectures, exemples d’entreprises fabriquant de tels masques sur le site de l’INRS – voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? »).

À noter que ces masques alternatifs fonctionnent sur le même principe que les masques chirurgicaux, c’est-à-dire qu’ils limitent la projection de sécrétions par celui qui le porte.

Pour rappel, le port du masque est complémentaire des gestes barrières et sa manipulation doit respecter des règles d’hygiène strictes. ( Vidéo de l’INRS pour un port correct du masque de protection).

Entretien des locaux

À la reprise : veiller à un entretien des locaux classique quotidien, renforcer cet entretien par une désinfection, 2 fois par jour, des espaces communs et points sensibles (rampes d’escaliers, interrupteurs, boutons d’ascenseur, poignées,…). Pour certaines activités, notamment en lien avec de l’accueil de public, la fréquence d’entretien peut être renforcée.

Pour renforcer ces mesures, le soir, en quittant son poste de travail, chaque agent administratif peut nettoyer son espace de travail (clavier, bureau, téléphone,…) avec des lingettes jetables.

Équiper les agents d’entretien des locaux de surblouse à usage unique et de gants. Former les agents aux bonnes pratiques d’utilisation de ces équipements (retrait de gants et blouses jetables) est à prévoir.

Avant la reprise, il n’est pas nécessaire de recourir à une entreprise extérieure pour réaliser une désinfection des locaux. Prévoir un nettoyage approfondi la semaine précédent la reprise en insistant bien sur les espaces communs ainsi que les « points sensibles ».

IMPORTANT: Ces dispositions impliquent de veiller à s’alimenter en lingettes, produits d’entretien, surblouses jetables, gants, etc. en quantité suffisante. Par ailleurs, la formation des agents aux bonnes pratiques est indispensable.

Entretien des vêtements de travail

Le nettoyage des vêtements de travail doit se faire par lavage à 60° durant 30 mn au minimum, avec un détergent habituel afin d’être efficace. L’entretien des vêtements de travail relève des responsabilités de l’employeur. Aussi, il n’est pas recommandé que les agents assurent le nettoyage de leurs vêtements de travail à leur domicile.

Ventilation des locaux

De façon générale, l’aération régulière des locaux par ouverture des fenêtres est à privilégier, et à renforcer dans ce contexte infectieux.
Concernant les systèmes de ventilation mécaniques et climatisations, il convient de veiller à leur état de fonctionnement optimal et de ne pas obstruer les entrées d’air, ni les bouches d’extraction.
Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux, maintien de la ventilation et fermeture les portes.
Dans le cas des bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air, maintien de l’apport d’air extérieur et arrêt si possible du recyclage.
La faisabilité de ces mesures techniques doit garantir le maintien de conditions de température et d’hygrométrie acceptables.

Organisation des pauses et prise de repas :

Les restaurants seront fermés, il peut donc yavoir plus d’agents à déjeuner sur place et ce temps sera donc sensible. Organiser les pauses collectives et limiter les regroupements dans les espaces de convivialité :

Repas personnel : si besoin de réfrigérer son repas, chaque agent devra veiller à avoir sa glacière personnelle – ne pas utiliser les réfrigérateurs ;
Livraison – si les destinataires sont bien identifiables sur le contenant et qu’une organisation de cette livraison est adaptée (manipulation, circulation,…) ;
Réaménager les espaces de prise de repas : salles de réunion, les extérieurs,…. En cas de restauration collective : élargir également les horaires de service, organiser les espaces en laissant plus d’un mètre de distance entre les places à table et mettre en place des alternatives à la restauration collective ;
Élargir les plages de pauses repas même si les espaces sont réorganisés ;
Mettre à disposition des lingettes à proximité des machines à café et micro-ondes, etc.

IMPORTANT: Ces dispositions impliquent une réorganisation des espaces, des plages horaires et une communication claire sur ces règles envers les agents.

Autres mesures organisationnelles :

La reprise des activités, pour réduire le risque sanitaire, sera nécessairement progressive. Aussi certains services vont fonctionner en mode dit « dégradé » dans un premier temps.

Poursuivre largement le télétravail (par exemple rotation au sein de services lorsque cela est possible) et favoriser le travail dans des bureaux individuels ;
Organiser les flux de circulation des agents et du public dans les locaux ;
Prévoir un hygiaphone en plexiglas et veiller à ce qu’un agent occupe le même poste de travail sur toute la journée (éviter les rotations) ;
Assurer un nettoyage rigoureux en fin de journée des dispositifs utilisés par le/les agents (casque, clavier,…) ;
Concernant l’entretien des casques : veiller à une désinfection dès qu’il est retiré (lingettes jetables) ;
Réfléchir à l’organisation de la gestion du courrier (ouverture, affranchissement, distribution) et des copieurs, imprimantes, etc. : dispositifs à usage partagé ;
Retirer les revues et les documents des aires d’attente ou des salles communes. Évaluer les besoins de réunions/instances à tenir et réfléchir à leurs modalités, favoriser les visioconférences ;
Prévoir une procédure de gestion en cas d’agent contaminé (mesures à prendre pour l’agent et les contacts rapprochés – information du médecin de prévention et du CHSCT

Appui et soutien des agents :

Au-delà des perceptions individuelles de la crise sanitaire, il est de la responsabilité des employeurs d’entendre les difficultés et inquiétudes qui pourraient être exprimées par des agents face à une reprise du travail entourée de nombreuses incertitudes tant sanitaires qu’organisationnelles.

Le ré-accueil des agents est une phase importante, pour analyser les points forts et points faibles en tant que collectif de travail mais aussi en sachant s’adapter également aux situations individuelles spécifiques qui vont se poursuivre un certain temps, avec une faible lisibilité à ce jour sur un « retour à la normale ».

Prévention – Mise à jour du Document Unique :

Des mesures de prévention spécifiques sont donc à mettre en œuvre, après évaluation des différentes situations de travail, à la reprise du travail jusqu’à la levée du risque biologique actuel.

Par ailleurs, il sera nécessaire de modifier le DU au regard de l’épidémie, modification qui serait valable pour toute épidémie ou crise (actuelle et à venir) sans toutefois supprimer les contenus actuels => compléter le DU avec un nouveau risque biologique : épidémie/pandémie (type Covid 19).

En sortie de crise, l’efficacité des moyens de prévention mis en œuvre (PCA, etc.) sera à évaluer afin de les modifier et de mieux anticiper les prochaines crises.

Voici des exemples de moyens de prévention :

Organisationnels : Plan de Continuité de l’Activité (PCA) à réaliser pour toute gestion de crise (comprenant les procédures de travail en mode dégradé) ; veille permanente de l’actualité sur le site du gouvernement (suivi de la situation et consignes) ; accompagnement managérial et psychologique des agents ; procédure d’intervention avec procédure d’hygiènes.
Techniques : masques FFP2, gants, surblouses, gel hydro-alcoolique, chaussures, etc. (voir les questions ; « Lavage des mains » ; ; « Entretien des locaux »
Humains : sensibilisation aux gestes barrières, information des agents sur les risques et les procédures d’intervention, etc.

Télétravail

Dans le contexte du confinement et de la précipitation de sa mise en place, le domicile n’est pas toujours adapté à la maîtrise des risques lié au travail sur écran, et à l’organisation du travail. Il est important de conserver un rythme de travail journalier et de garder du lien social, même à distance. Cette organisation en mode dégradé doit être définie et encadrée (voir l’actualité de l’INRS du 27 mars 2020 ).

Informer les agents des mesures à adopter pour maîtriser les risques : principes d’ergonomie à adopter sur leur poste de travail (voir les brochures de l’INRS) Définir, dans la mesure du possible, un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé.

Évaluer les nouvelles mesures d’organisation du travail à instaurer en intégrant les questions d’autonomie, d’organisation personnelle du travail (et la gestion parallèle potentielle des enfants), le temps et la charge de travail, les problématiques liées aux outils informatiques et de communication.

En tant que manager/responsable d’équipe : Garder le contact avec l’équipe (réunions téléphoniques ou en visioconférence, des points réguliers, …).

Les règles suivantes sont à recommander aux agents :

Organiser son travail : se fixer des horaires (conserver le même rythme qu’habituellement, se fixer une heure de début et de fin et en prévoyant l’horaire de sa pause déjeuner, …).
Faire des pauses régulières (pauses visuelles, éviter de maintenir une posture assise trop longtemps) : cinq minutes toutes les heures.
Planifier sa charge de travail sur la semaine, définir les priorités en lien avec le responsable de service.
Informer le public et/ou les différents partenaires de son statut et des moyens de contact possible.
Utiliser tous les outils de communication à distance mis à disposition (mèls, documents partagés, outils de travail collaboratif, agenda partagé). Des règles d’utilisation et de maintenance doivent être fournis par l’employeur .
Garder le contact avec l’équipe : organiser des réunions téléphoniques, des groupes de travail par mél, des points réguliers avec le manager.

Mesures en cas de travail isolé

Durant la crise sanitaire actuelle la réorganisation du travail peut avoir entrainé des situations de travailleur isolé. Il est donc indispensable d’évaluer les activités réalisées dans le cadre du PCA afin de repérer de nouvelles situations nécessitant la mise en place de mesures de prévention.

Pour rappel, d’un point de vue réglementaire le travail isolé ne fait pas l’objet d’une définition précise.

Néanmoins un agent est considéré comme travailleur isolé lorsqu’il réunit les conditions suivantes :

Il est seul ;
Il ne peut pas être vu facilement ;
Il ne peut pas être entendu directement par d’autres ;
Il ne peut être secouru dans des délais courts en cas d’accident ;
Il effectue un travail présentant un caractère dangereux.

Malgré l’absence de texte, l’article L 4121-1 à 3 du Code du travail oblige l’employeur à mettre en place les principes généraux de prévention. Pour répondre à ces obligations des actions doivent être mises en place :

Identifier les activités et postes de travail présentant des situations de travailleur isolé ;
Réévaluer les risques du poste de travail du fait de la situation de travailleur isolé ;
Identifier les moyens de prévention existants ;
Donner les consignes concernant les tâches à effectuer et à ne pas effectuer ;
S’assurer des moyens matériels pour réaliser les tâches confiées ;
S’assurer de la formation de l’agent à l’exécution de ces tâches ;
Sensibiliser aux risques psychologiques liés au travail isolé notamment aux conséquences psycho-affectives, par exemple une baisse de vigilance due à l’isolement, ou aux conséquences cognitives, par exemple lorsque l’agent peut se retrouver face à une situation difficile à gérer et prendre des risques pour la résoudre. Pour limiter ces conséquences psychologiques, informer les agents :
1. de la nécessité de se limiter aux tâches qui lui sont confiées ;
2. de ne pas s’engager dans une tâche qui n’a pas été explicitement assignée.
Mettre en place des moyens pour que l’agent puisse demander de l’assistance : possibilité de contacter un réfèrent ou un supérieur ;
Obligation d’organiser les secours. Mettre en place des mesures organisationnelles permettant de veiller à distance afin de pouvoir déclencher les secours si celui-ci était dans l’incapacité de le faire :
1. Contacter ou se faire contacter régulièrement (à la prise de poste, périodiquement, à la fin de la journée ou de la séquence) ;
2. Déterminer un plan d’actions en cas de non réponse ou non contact du travailleur isolé : à partir de quel moment appeler les secours, qui contacter, quels éléments fournir pour localiser le travailleur isolé, etc. ?

En savoir plus sur le travail isolé avec la fiche INRS

Même en situation dégradée, comme actuellement, le travail isolé est proscrit pour un certain nombre de cas :

Le travail en hauteur lorsque la protection des travailleurs ne peut être assurée qu’au moyen d’un dispositif de protection individuel de chute (article R 4323-61 du Code du travail) ;
Les interventions et travaux en milieu hyperbare (article R 4461-37 du Code du travail) ;
Les opérations sur les installations électriques (décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988) ;
Les conducteurs de véhicules effectuant des manoeuvres de recul dans des conditions de visibilité insuffisantes (article R 4534-11 du Code du travail) ;
Les travaux souterrains avec treuil (article R 4534-51 du Code du travail) ;

Quel soutien psychosocial pour les agents pendant la période de confinement et à la reprise du travail ?

La situation de crise actuelle doit attirer l’attention sur le risque de souffrance au travail liée à la situation de confinement et au maintien de certaines activités : anxiété des agents liée à leur exposition, agressivité possible du public, état de santé des usagers, isolement,… Il est de la responsabilité de l’employeur de protéger les agents dans cette situation inédite et de proposer, tout au long de cette crise et à la reprise de l’activité, des mesures de prévention et un soutien aux agents.

Par ailleurs, les conditions de travail ou de maintien à domicile ont généré des situations individuelles très variables, pouvant être vécues comme inéquitables : liées aux activités (continuité d’activité, ou non, possibilité de télétravail, ou non, télétravail plus ou moins dégradé,…) ou à des contraintes personnelles (familiales, conditions de logement,…). Il sera très important de favoriser l’acceptation collective de ces écarts liés à la situation exceptionnelle ainsi que d’apporter une reconnaissance, certainement attendue, aux agents qui ont dû maintenir leur activité dans des conditions dégradées, sans pour autant stigmatiser les autres agents (risque de sentiment d’inutilité).

La reprise devra donc s’accompagner d’un positionnement soutenant et bienveillant de la part de l’Autorité Territoriale et de l’encadrement. Une vigilance devra être apportée sur les rapports sociaux afin d’éviter tensions et conflits autour de ces questions.

3 axes sont développés ci-dessous :

L’organisation du travail à distance ;
La prévention des violences externes ;
Le soutien psychologique des agents.

Organisation du travail à distance

Même si les encadrants ne sont pas sur le terrain, il convient de poursuivre l’organisation du travail en intégrant les conditions de sécurité et de faire un point régulier avec les équipes, même à distance. Dans une posture bienveillante, l’encadrant va devoir :

Évaluer les nouvelles situations à risque (travail isolé, risques de violences, isolement, contraintes liées à l’organisation de la vie personnelle,…) et organiser le travail en tenant compte des nouvelles contraintes (redéfinir les priorités et les nouvelles organisations et mettre en place des procédures de remontée d’information, de gestion des aléas ou d’alerte) ;
Veiller à une communication claire et explicite envers les agents ;
Favoriser le lien social avec les agents, dans le respect de leur situation personnelle (télétravail, ASA,…) : garder le contact avec l’équipe en tant que collectif de travail (organiser des réunions téléphoniques ou en visioconférence avec les collègues, faire des points individuels réguliers avec les agents, etc) ;
Favoriser le lien social avec les agents, dans le respect de leur situation personnelle (télétravail, ASA,…) : garder le contact avec l’équipe en tant que collectif de travail (organiser des réunions téléphoniques ou en visioconférence avec les collègues, faire des points individuels réguliers avec les agents, etc) ;

POUR PLUS D’INFORMATIONS : CONSULTER L’OUTIL D’AIDE AU MANAGEMENT DE LA REGION GRAND EST

Agressions et violences externes

De manière générale, travailler en contact avec le public expose les agents à des risques de violence et d’agression pouvant prendre la forme d’incivilités, d’injures et menaces verbales ou encore de coups et blessures physiques. Dans la situation de crise liée au COVID-19, les relations avec le public peuvent devenir plus encore (encore plus) difficiles, les tensions peuvent être exacerbées et les risques de violence et d’agression sont accrus. Les usagers peuvent s’attendre à une reprise du service public « comme avant », il faudra donc poursuivre la communication concernant la reprise des activités vers un fonctionnement « normal ».

Prévenir ces risques est indispensable pour permettre aux agents de poursuivre leur activité dans les actuelles conditions de travail, déjà dégradées.

Éviter la survenue de violences :

Une organisation permettant le maintien d’un service public adapté aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire : gestion des flux, mise à jour régulière des informations utiles au public, accessible sur tous les canaux de communication externes de la collectivité, nouvelles alternatives pour le traitement des demandes,… ;
Une information explicite des administrés/usagers de cette organisation (services maintenus, horaires, conditions d’organisation et d’accès aux services) ;
Une communication continue avec les agents sur ces modifications d’organisation et de fonctionnement : informations précises des conduites à tenir et évaluation des besoins de réajustements sur la base des remontées des agents ;
La diffusion de messages de sensibilisation des usagers sur les exigences accrues de leurs interlocuteurs dans le cadre des nouvelles contraintes générées par la situation sanitaire, les incitant à faire preuve de patience, respect, compréhension,…

Limiter les risques d’expression de la violence :

L’aménagement des espaces d’accueil du public : organisation des files d’attente, signalétique claire et appropriée aux lieux, élargissement des espaces de circulation,… ;
La protection des agents : la sécurité des locaux et des espaces de travail, dispositifs d’alarme et d’alerte,… ;
La formation des agents.

Soutien et écoute psychologique

Ces mesures d’organisation du travail et de protection des agents peuvent-être renforcées par une proposition d’appui psychologique, par exemple sous forme de plateforme d’écoute psychologique, comme proposé, par exemple, par le service assurance statutaire du CDG31 pour les collectivités adhérentes ou par d’autres assureurs/prestataires pour les collectivités non adhérentes. Par ailleurs, des psychologues proposent de la téléconsultation, la collectivité peut également se rapprocher de spécialistes pour proposer cet appui aux agents.

Quels sont les différents types de protections respiratoires ?

Le masque sanitaire anti-projections, de type « chirurgical » est destiné à éviter lors de l’expiration de celui qui le porte, la projection de sécrétions des voies aériennes supérieures ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles, notamment par voie de gouttelettes (transmission par des gouttelettes de salive ou de sécrétions des voies aériennes supérieures), mode de transmission du coronavirus.

Le masque de protection respiratoire individuelle (de type FFP1, 2 ou 3) est un appareil filtrant de protection respiratoire (norme NF EN 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte à la fois contre l’inhalation de gouttelettes et des particules en suspension dans l’air, qui pourraient contenir des agents infectieux.

On distingue :

Les masques FFP1 filtrant au moins 80 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 22 %) :
il est principalement utilisé comme masque anti-poussières ;
Les masques FFP2 filtrant au moins 94 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 8 %), ce masque peut aussi servir de protection contre les virus grippaux dont le coronavirus.
Les masques FFP3 filtrant au moins 99 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 2 %) : il protège des très fines particules comme les particules d’amiante.

Pour être efficace, et ne pas être contre-productif en devenant vecteur du virus, le port du masque nécessite de respecter des bonnes pratiques :

Se laver les mains avant la pose du masque et son retrait ;
Bien ajuster le masque ;
Le laisser en place maximum 4 heures ;
Ne le toucher que pour l’enlever définitivement ;
Ne pas le réutiliser même après des pauses.

Les principales mesures de protection contre le coronavirus sont le respect de la distanciation d’1 mètre et une hygiène rigoureuse des mains.

Regarder la vidéo de l’INRS pour bien ajuster son masque de protection

Quelle est l’efficacité des masques en tissu ?

Les masques en tissu peuvent être constitués de matériaux de différentes natures. Ces masques n’ont pas été soumis à l’ensemble des tests d’efficacité prescrits par les normes en vigueur. Le peu d’études scientifiques sur les performances de filtration des masques en tissu montrent une efficacité de filtration inférieure à celle des masques chirurgicaux.

Cependant, des masques à usage non sanitaire ont été créés, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020 :

Masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public, filtrant au moins 90 % des particules de 3 microns ;
Masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe, filtrant au moins 70 % des particules de 3 microns.

Ces masques alternatifs n’ont pas les performances des masques FFP2 et ne conviennent pas en milieu de soin.

Pour venir en aide aux fabricants potentiels, l’AFNOR a publié le guide AFNOR SPEC S76-001 « Masques barrières -Guide d’exigences minimales, de méthodes d’essais, de confection et d’usage – Fabrication en série et confection artisanale » Des patrons sont également disponibles auprès de l’AFNOR.

Il revient aux employeurs d’évaluer si la mise à disposition de masques alternatifs est adaptée aux postes de travail.

Les règles d’utilisation et mêmes mesures d’hygiène sont les mêmes que pour les autres masques. Il convient de respecter rigoureusement les consignes d’entretien et de lavage précisées par le fournisseur.

POUR PLUS D’INFORMATIONS : CONSULTER LE SITE INTERNET DE L’INRS

Les visières peuvent-elles dispenser du port d’une protection respiratoire ?

Ces dispositifs faciaux ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. Ainsi ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran mais ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n’ont pas l’efficacité des masques de protection respiratoire.

En milieu de soins (EHPAD, Aide à domicile,….), ces dispositifs peuvent être utilisés en complément d’une protection respiratoire. Ces écrans protègent tout le visage et ont l’avantage de pouvoir être retirés en minimisant le risque de toucher le visage./p>

Dans les autres secteurs, les écrans faciaux ne peuvent être utilisés qu’en complément des mesures collectives adaptées aux postes de travail, à évaluer selon les recommandations émises par le gouvernement quant au port des masques grand public qui seront précisées.

Les deux faces de ces dispositifs doivent être régulièrement nettoyées, selon les consignes des fournisseurs. Il convient de veiller à maintenir le respect des gestes barrières et d’éviter de porter les mains au niveau du visage sous la visière.

Utilisation des gants

Afin de se protéger et protéger les autres, il convient de respecter la procédure jointe pour le retrait de gants de protection. Cette affiche peut être disposée près des postes de travail ou distribuée aux agents concernés.

EN SAVOIR PLUS SUR L’ENLÈVEMENT DES GANTS

Lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il est primordial de respecter de bonnes pratiques, tant pour le lavage avec de l’eau et du savon qu’en utilisant du gel hydro-alcoolique.

Vous trouverez ci-joint des affiches permettant de rappeler aux agents les règles à appliquer. Ces affiches peuvent être disposées sur les postes de travail et/ou distribuées aux agents.

EN SAVOIR PLUS SUR :

Entretien des locaux

Pour réduire le risque biologique lié à la pandémie de Covid-19, le nettoyage des locaux est une tâche essentielle qui doit respecter des règles strictes.

Dans certaines activités, le nettoyage des locaux doit être réalisé plusieurs fois par jour (ex. crèches, EHPAD, …).

Un délai de latence entre la fin des activités réalisées dans les locaux et le nettoyage est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre plusieurs heures sur des surfaces sèches.

quiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une surblouse à usage unique, de gants de ménage, bottes ou chaussures de travail fermées. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire en l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces ;
À la fin du nettoyage, veiller à un lavage des mains rigoureux

Les produits de nettoyages habituels peuvent convenir. Dans les espaces de travail administratifs, mettre à disposition des utilisateurs des lingettes ménagères (ou des produits compatibles avec les surfaces nettoyées) afin que les agents assurent le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal,…

Entretien des sols :

Privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide (pas d’utilisation d’aspirateur) ;
Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
Laisser sécher ;
Désinfecter les sols et surfaces à l’eau de javel diluée (200ml d’eau de javel dans un litre d’eau) avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.

Outre les sols, une attention particulière doit être portée sur la désinfection des surfaces en contact avec les mains (poignées de portes, boutons d’ascenseur, rampes d’escalier, interrupteurs, et matériels informatiques, téléphones,…) et des toilettes. Elle doit être réalisée à l’aide de lingettes imprégnées ou en vaporisant un détergent sur une bande ou lingette lavable.

Veiller à une aération régulière des locaux.

Pour un espace de travail où s’est trouvé un agent contaminé :

Laisser un délai de plusieurs heures avant de nettoyer ;
Utiliser de l’eau de javel ou un produit virucide répondant à la norme EN 14476 ;
Utiliser la même méthode de nettoyage en insistant sur le matériel informatique, téléphone,… du poste occupé.

EN SAVOIR PLUS : CONSULTER LA FICHE MÉTIER PROPOSÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Entretien de l’espace public

Devant l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur la prévention de la transmission du SARS-CoV-2 dans les pays asiatiques (en dehors de son impact psychologique sur la population), le Haut Conseil de la Santé Publique recommande(1) de :

de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;
de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ;
de ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.

Pour en savoir plus : Avis et rapports du HCSP

(1) Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 04/04/2020 . Nota : les recommandations du HSCP tiennent compte des connaissances et données épidémiologiques au 04/04/2020. Elles sont donc susceptibles d’évoluer.

Droit d’alerte et droit de retrait

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (article 5-1) précise qu’un agent a la possibilité de se retirer de son poste de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Dans le contexte de l’épidémie due au coronavirus Covid-19, se pose la question de l’utilisation du droit de retrait par les agents dont l’activité concerne les services publics locaux essentiels et qui sont amenés à se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, il convient de se demander si le coronavirus représente un danger grave et imminent pour le personnel concerné.

Selon les éléments fournis par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’employeur doit prendre les mesures de précautions nécessaires édictées par le Gouvernement les appliquer et les faire appliquer rigoureusement.

En effet, il est rappelé que conformément à l’article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail », et qu’en ce sens, conformément à l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 précité, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». Ce n’est seulement que dans l’hypothèse où les mesures de protection ne sont pas respectées et les conditions de sécurité assurées que les agents peuvent faire valoir leur droit de retrait.

ien que l’utilisation de ce droit est permise dans le contexte d’une épidémie, il n’en reste pas moins qu’il s’exerce de manière individuelle et que les éléments qui ont amené à une situation de retrait relève in fine de l’appréciation souveraine des tribunaux.

En savoir pluis sur:

Comment doit-on procéder si l’on estime que la situation d’un agent présente un danger pour sa santé dans le contexte de l’épidémie du coronavirus Covid-19 ?

S’il est constaté une situation pour laquelle l’agent a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour lui, alors l’autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique doit être alerté immédiatement et l’agent doit se retirer de la situation de travail. Cette faculté est ouverte seulement si elle ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Les éléments de la situation sont inscrits dans le registre des dangers graves et imminents et l’autorité territoriale réalise une enquête afin de déterminer si les causes du retrait sont justifiées (la présence d’un représentant du personnel ou de l’Agent des Chargé de la Fonction d’Inspection est conseillée).

À l’issue de l’enquête, si le motif du retrait est valable et si l’agent et l’autorité territoriale sont d’accord sur les mesures à prendre pour faire cesser le danger, l’agent reprend son poste de travail.

Toutefois, si le retrait est estimé injustifié, l’agent est mis en demeure de reprendre le travail sous peine de sanction.

Dans une équipe de travail, un ou des agents ne respecte pas les gestes barrières, comment procéder ?

Il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail(article L. 4122-1 du Code du Travail) . L’obligation pour l’employeur de préserver la santé des agents sous sa responsabilité, ne dispense pas ces derniers du respect des consignes de sécurité. Ainsi, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus Covid-19, si un de mes collègues ne respecte pas les gestes barrière essentiels à la préservation de la santé de chacun, j’ai le devoir d’alerter mon supérieur hiérarchique afin qu’il mette fin à la situation dangereuse.

Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?

En cas de présence des signes évocateurs (toux et fièvre) :

L’employeur demande à l’agent malade de rentrer à son domicile et de prendre contact par téléphone ou téléconsultation avec un médecin
En cas de signes graves (forte fièvre et / ou gêne respiratoire importante), et uniquement dans ce cas,joindre le 15 ;
Dans la mesure où les règles de distanciation sociale sont respectées dans la collectivité, l’agent malade ne devrait pas avoir été en contact étroit avec ses collègues ;
Dans le cas contraire, l’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent malade de rester strictement confiné à leur domicile (en télétravail si possible).Si il y a une nécessité présentielle et que l’agent n’a pas de facteurs de risque personnels de formes graves, il doit continuer à se rendre sur son lieu de travail en limitant les contacts avec les autres agents et les tiers. Le port du masque chirurgical est recommandé pendant 14 jours en respectant les mesures barrières et de distanciation.

POUR PLUS D’INFORMATIONS : CONSULTER LA FAQ Employeurs DE LA DGAFP

L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

L’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité selon les recommandations relatives à l’entretien des locaux (voir la question « Entretien des locaux »), en utilisant soit de l’eau de javel soit un produit virucide répondant à la norme EN 14476. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

A la fin de l’arrêt de travail :

Le télétravail est recommandé dans la mesure du possible ;
Si l’agent est concerné par des activités permettant la continuité du service, prendre contact avec le médecin de prévention afin d’évaluer les mesures de prévention à mettre en œuvre pour une reprise de l’activité en toute sécurité ;
En cas de reprise d’activité présentielle, l’agent contaminé doit porter un masque chirurgical jusqu’au 21ème jour après l’apparition des signes. Le port du masque doit respecter des règles d’utilisation strictes

Moyens de protection des agents affectés aux services assurant une continuité de service public

Cette rubrique du CIG Petite couronne contient des recommandations, sous forme de fiche, pour les métiers territoriaux (ou des fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus.