A chaque renouvellement de congé de longue maladie, de grave maladie et de longue durée entrainant un demi- traitement pour l’agent, celui-ci doit faire l’objet d’une saisine auprès du conseil médical dans sa formation restreinte.
Ainsi, l’ensemble des renouvellements à demi-traitement et pas seulement le premier renouvellement doit faire l’objet d’une saisine du conseil médical.