La DGAFP et la DGCL ont tiré les conséquences pour les agents publics vulnérables de la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 concernant les salariés vulnérables
Par ailleurs, pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire pendant la période estivale puis lors de la reprise de l’activité liée à la rentrée, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris pour son application prévoient plusieurs mesures qui concernent les agents des collectivités territoriales.
Voir l’analyse de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 pour la fonction publique territoriale – mise à jour au 2 septembre 2021
- la note d’information DGCL du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
- la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
- la FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – version mise à jour au 9 septembre 2021