Le Premier ministre a défini les instructions à prendre en compte par les administrations de l’Etat au vu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans une circulaire en date du 1er septembre rendue applicable aux agents des collectivités territoriales par une note d’information de la DGCL du 2 septembre.
Le 9 septembre, la DGAFP a publié une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre. Cette FAQ a fait l’objet de quatorze actualisations le 12 septembre, le 22 octobre, le 2 novembre, le 12 novembre, le 16 décembre 2020, le 28 janvier, le 5 février, le 26 février, le 2, le 14, le 21 avril, le 19 mai et le 7 et le 23 juin 2021.
Une FAQ de la DGCL spécifique à la fonction publique territoriale précise les modalités de prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les collectivités territoriales. Elle a fait l’objet d’une mise à jour au 5 novembre 2020, au 18 février, au 2 avril, au 13 avril, au 17 mai 2021 et en dernier lieu au 1er juin 2021.
Dans une circulaire du 7 octobre, la DGAFP préconise pour la fonction publique de l’Etat l’intensification du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale.
Afin d’accompagner les managers de proximité, la DGAFP a mis en ligne le 14 octobre, un « kit » sur les bonnes pratiques relatives aux modes de travail mixtes intitulé « Télétravail et travail en présentiel ».
A la suite des annonces du Président de la République du 28 octobre, la DGAFP a publié une circulaire du 29 octobre 2020 définissant les conditions de fonctionnement des administrations de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.
Concomitamment à la publication du décret concernant la nouvelle liste des critères permettant de définir les salariés vulnérables (à la suite de l’ordonnance du Conseil d’Etat n° 444425 du 15 octobre 2020), les modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables ont été précisées par une circulaire de la DGAFP du 10 novembre pour la fonction publique de l’Etat et par une note d’information de la DGCL du 12 novembre pour la fonction publique territoriale.
Après la suspension du jour de carence jusqu’au 31 mars 2021 pour les arrêts de maladie en lien direct avec la covid-19, la DGAFP et la DGCL ont précisé, dans une circulaire et une note d’information datées du 12 janvier 2021, les modalités de prise en charge des agents publics identifiés comme cas contact et de ceux présentant des symptômes d’infection à la Covid-19.
La DGCL a adressé aux préfectures une note d’information datée du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT.
Dans le contexte de l’amélioration de la situation sanitaire, le ministère de la fonction publique a précisé les conditions d’un retour progressif sur le lieu de travail et d’un assouplissement à la généralisation du télétravail pour la fonction publique de l’Etat dans une circulaire du 26 mai 2021. Son application à la fonction publique territoriale a été préconisée par la DGCL dans une note d’information du 1e juin 2021.
Ces recommandations de même que la prolongation du 2 juin au 30 septembre 2021 de la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19 prévue par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 figurent dans la dernière version de la FAQ de la DGCL en date du 1er juin 2021.
Consulter :
- la note d’information de la DGCL suivie de la circulaire du Premier ministre
- la FAQ de la DGAFP (version MàJ le 23 juin 2021)
- la FAQ de la DGCL (version MàJ le 1er juin 2021)
- la circulaire de la DGAFP du 7 octobre 2020
- le « kit » de la DGAFP (mis en ligne le 14 octobre 2020)
- la circulaire de la DGAFP du 29 octobre 2020
A la suite à la publication du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 qui fixe la nouvelle liste des critères permettant de définir les salariés vulnérables :
A la suite de la publication du communiqué de presse de la ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant le renforcement des mesures d’application du télétravail dans la fonction publique :
- la circulaire du premier ministre du 5 février 2021
- la note d’information de la DGCL du 8 février 2021
A propos des modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées au SARS-CoV2 dans la FPT :
Dans le cadre de la stratégie nationale de vaccination :
Dans le cadre de l’amélioration de la situation sanitaire :