L’institut de formation des élus locaux de la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille en partenariat avec le CDG2A propose une session de formation aux élus locaux.
Lieu : Ajaccio au Palais des congrès dans la salle Prestige.
Date : Lundi 11 février 2013 à partir de 9H00.
Programme :
Si, pour toute collectivité publique, les finances se situent traditionnellement au cœur de l’action municipale et en constituent les moyens au quotidien, la période actuelle voit ces problématiques se poser avec une acuité encore plus grande. En effet, la crise économique et financière, la réforme de la fiscalité locale, le gel des dotations de l’Etat, le tout conjugué à une augmentation croissante des usagers, rendent la construction et la recherche de l’équilibre budgétaire particulièrement difficiles. La compréhension des mécanismes budgétaires, la mise en place d’indicateurs financiers et plus globalement la recherche de marges de manœuvre financières représentent autant d’enjeux fondamentaux pour tout élu souhaitant continuer à développer l’offre de service public.
Thèmes abordés :
Rappel du cadre juridique et des grands principes budgétaires,
Présentation et contenu des documents budgétaires,
Réforme de la taxe professionnelle,
Analyse financière et utilisation de ratios,
Recherche de marges de manœuvres financières.
Déroulement de la journée :
9h : Accueil des participants.
Présentation de l’Université Paul Cézanne par Jean-Philippe AGRESTI, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne, HDR, Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique.
9h30-12h : Séance de travail.
Intervention de Gilbert Orsoni, Doyen de La Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne. -Rappel du cadre juridique et des grands principes budgétaires -Présentation et contenu des documents budgétaires -Réforme de la taxe professionnelle
12h : Déjeuner sur place en présence des intervenants.
13h30-16h : Séance de travail.
Interventions de Vincent Royere, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES à la mairie de Gignac la Nerthe et de Charles Straboni DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES à la mairie de Porticcio.
Du cadre budgétaire à l’analyse financière :
Le contexte financier de L’action publique Locale
L’analyse financière et L’utilisation de ratios financiers (présentation d’un exemple de commune de moins de 10000 habitants)
La mise en évidence de quelques indicateurs au plan des ressources humaines
La recherche de marges de manœuvres financières:
La détermination des orientations du mandat
La mise en cohérence de l’organisation des services et du projet politique
La réorientation des crédits budgétaires et La recherche de nouvelles ressources
Le bouclage financier prospectif
Conclusion :
L’analyse financière au service du projet politique
La communication financière
16h : Clôture de la journée.
Les intervenants :
Gilbert ORSONI
Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur du Master professionnel Droit et pratique de la fiscalité personnelle et du patrimoine. Auteur de plusieurs ouvrages de référence parmi lesquels: -Les finances départementales; Les finances régionales, in L:Encyclopédie Dalloz Collectivités Locales, dernière édition 2008.
Vincent ROYERE
Titulaire d’un DESS GESTION PUBLIQUE filière collectivités territoriales de l’Université Paris Dauphine, il a été entre 1999 et 2009, CONSULTANT SENIOR KPMG Secteur public dans les domaines des Finances, de la Fiscalité et de la Comptabilité publique.Actuellement DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES à la mairie de Gignac la Nerthe, il a comme mission :
L’Elaboration du plan de redressement financier de La commune
La réorganisation des services et l’orientation des crédits budgétaires en cohérence avec Le projet de mandat.
Charles STRABONI
Docteur ès Sciences Economiques (Angleterre! Chargé de cours de 1997 à 2005. Professeur Associé de 2006 à 2009 à l’Université de CORSE. Actuellement DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES à la mairie de Porticcio.