L’institut de formation des élus locaux de la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille en partenariat avec le CDG2A propose une session de formation aux élus locaux.
- Lieu : Ajaccio au Palais des congrès dans la salle Prestige.
- Date : Lundi 27 mai 2013 à partir de 9H00.
Programme :
Les campagnes électorales sont aujourd’hui étroitement encadrées par la loi. Ce dis- positif contraignant tant dans son cadre légal que dans ses principes, se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l’ambiguïté de nom- breuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues.
La démarche d’un candidat se présentant aux élections municipales est donc parsemée d’obligations permettant d’assurer l’égalité des candidats, notamment entre les sortants et les autres, l’égalité et la liberté de choix des électeurs et la sincérité du scrutin.
La période qui précède l’élection constitue le temps de la campagne électorale, celle organisée par les textes et celle se réalisant en dehors de toute restriction. Ces périodes permettent aux candidats d’exprimer et de confronter leurs arguments. Certains moyens et actes de communication sont précisément admis par le Code électoral, d’autres, en raison de l’évolution des nouvelles technologies, sont assimilés aux pratiques tradi- tionnelles. Ils sont tous susceptibles de servir d’argument à une éventuelle contestation des résultats futurs. Le financement de la campagne est le second volet, intimement lié au premier, abordé lors de cette journée. Chaque outil de communication peut engen- drer une dépense pour le candidat et doit être intégré au compte de campagne qui fait l’objet d’un contrôle rigoureux. Ici encore des interrogations existent quant à l’imputa- tion sur le compte de campagne de tels ou tels actes, moyens ou outils utilisés lors de la campagne pour communiquer sur le programme électoral. La jurisprudence montre à chaque contentieux électoral que les sanctions prononcées sont parfois lourdes de conséquences pour leurs destinataires.
La session de formation s’attachera à apporter un éclairage à la fois juridique et pratique à ces questions sensibles mais incontournables dans le champ des élections.
Thèmes abordés :
- Le cadre juridique de la campagne électorale dans et hors période de restriction pour les candidats et les collectivités territoriales
- La diversité des moyens et actes de communication
- Les conséquences liées au financement de la campagne :
- L’encadrement préalable du financement
- La composition du compte de campagne
- L’établissement, le dépôt et le contrôle du compte de campagne
- Les contentieux des élections
Déroulement de la journée :
9h : Accueil des participants.
Présentation de l’Université Paul Cézanne par Jean-Philippe AGRESTI, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne, HDR, Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Vice-président délégué à la Vie étudiante de l’Université d’Aix-Marseille.
9h30-12h : Séance de travail.
Intervention de Jacques ANTONETTI, de Grégoire LADOUARI et de Richard GHEVONTIAN
- Le cadre juridique de la campagne électorale dans et hors période de restriction pour les candidats et les collectivités territoriales;
- La diversité des moyens et actes de communication.
12h : Déjeuner sur place en présence des intervenants.
13h30-16h : Séance de travail.
Intervention de Jacques ANTONETTI, de Grégoire LADOUARI et de Richard GHEVONTIAN
- Les conséquences liées au financement de la campagne :
- L’encadrement préalable du financement
- La composition du compte de campagne
- L’établissement, le dépôt et le contrôle du compte de campagne
- Les contentieux des élections
16h : Clôture de la journée.
Les intervenants :
Grégoire LADOUARI
Avocat au Barreau de Marseille depuis 2003, associé du cabinet MCL Avocats – Chargé d’enseignements à l’Ecole des Avocats du Sud-Est depuis 2006 (contentieux administratif). Il assiste à titre permanent plusieurs collectivités locales, tant en conseil qu’en contentieux, et dispense régulièrement des formations juridiques en droit des collectivités locales, droit de l’urbanisme et droit électoral
Jacques ANTONETTI
Vice-président au Tribunal Administratif de Marseille. Président de la VIIe chambre du Tribunal Administratif. Ancien Magistrat de la Chambre Régionale des Comptes.
Richard GHEVONTIAN
Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. Vice-président de l’Université d’Aix-Marseille, Chargé des affaires juridiques. Expert auprès du Conseil de l’Europe Membre de la Commission des sondages.