L’institut de formation des élus locaux de la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille en partenariat avec le CDG2A propose une session de formation aux élus locaux.
Lieu : Ajaccio au Palais des congrès dans la salle Prestige.
Date : Lundi 19 novembre 2012 à partir de 9H00.
Programme :
Par leur nature même, les associations régies par la loi de 1901 garantissent aux collectivités publiques qui leur confient l’exécution d’une opération relevant de leurs compétences une particulière implication des citoyens. Ces structures constituent donc des moyens d’action privilégiés de l’action des collectivités locales. La facilité et la souplesse de ce mode de gestion, ainsi que le renforcement de la démocratie locale qu’il emporte nécessairement ne doivent pas faire oublier les risques sérieux qu’il comporte pour les élus et les fonctionnaires qui en sont les acteurs.
Thèmes abordés :
Objectifs:
Préciser les modalités concrètes permettant de déléguer à une association une opération relevant d’un service public local dans les champs de l’action sociale et de la culture,
Apprécier la nature juridique d’une association régie par la loi de 1901,
Connaître et analyser les divers risques auxquels sont exposées les différents acteurs d’un tel processus,
Apprendre à opérer un « diagnostic risque »,
Réfléchir à des solutions de « sortie de crise ».
Contenus :
Le cadre juridique des délégations de service public,
L’association loi 1901 spécificités du cadre juridique,
« Pathologie » des relations collectivités territoriales associations,
La régulation d’une situation critiquable
Déroulement de la journée :
9h : Accueil des participants.
Présentation d’Aix-Marseille Université par Jean-Philippe AGRESTI, Maître de conférences HDR, Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique,Vice-Président délégué à la Vie étudiante de l’Université d’Aix-Marseille..
9h30-12h : Séance de travail.
Intervention de Jacques ANTONETTI, Vice-président au TA de Marseille.
Le cadre juridique de la délégation de service public, le cas particulier des associations (la convention d’objectif…).
Le contrat associatif, générateur d’une personne morale de droit privé.
Approche pathologique des relations entre collectivités délégantes et associations délégataires.
12h: Déjeuner sur place en présence des intervenants.
13h30-16h : Séance de travail.
Intervention de Jacques ANTONETTI, Vice-président au TA de Marseille.
Etude de cas (travail de groupe) sur le diagnostic des risques.
Les solutions.
16h : Clôture de la journée.
L’intervenant :
Jacques ANTONETTI
Vice-président au Tribunal Administratif de Marseille.
Président de la VIIe chambre du Tribunal Administratif.
Ancien Magistrat de la Chambre Régionale des Comptes.