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Flash Info : 2012
Flash info no 21/2012 : Agents non titulaires : Le dispositif de titularisation
Agents non titulaires : Le dispositif de titularisation
Flash info no 20/2012 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire
Participation au financement de la protection sociale complémentaire
Flash info no 19/2012 : La contribution de solidarité
La contribution de solidarité
Flash info no 17/2012 : Nouvelles règles de classement lors de l’accès aux cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Nouvelles règles de classement lors de l’accès aux cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Flash info no 16/2012 : La visite médicale d’embauche
La visite médicale d'embauche
Flash info no 15/2012 : Relèvement au 1er juillet du seuil à la contribution de solidarité de 1%
Relèvement au 1er juillet du seuil à la contribution de solidarité de 1%
Flash info no 14/2012 : Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d’indice majoré
Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré
Flash info no 13/2012 : Relèvement du SMIC au 1er juillet 2012
Relèvement du SMIC au 1er juillet 2012
Flash info no 12/2012 : La formation des agents de la fonction publique territoriale
La formation des agents de la fonction publique territoriale
Flash info no 11/2012 : Echelon spécial de la catégorie c de la fonction publique territoriale (hors filière technique)
Echelon spécial de la catégorie c de la fonction publique territoriale (hors filière technique)
Flash info no 10/2012 : Agents non titulaires de droit public, nouvelles dispositions
Agents non titulaires de droit public, nouvelles dispositions
Flash info no 09/2012 : Note d’information sur la FIMO et la FCOS
Note d’information sur la FIMO et la FCOS
Flash info no 08/2012 : Indemnité compensatoire pour frais de transport au 1er mars 2012
Indemnité compensatoire pour frais de transport au 1er mars 2012
Flash info no 07/2012 : Instauration d’une journée de carence en cas de maladie ordinaire
Instauration d'une journée de carence en cas de maladie ordinaire
Flash info no 06/2012 : Modification des indices majorés
Modification des indices majorés
Flash info no 05/2012 : Cotisations CSG et CRDS
Cotisations CSG et CRDS
Flash info no 04/2012 : loi de finances rectificative pour 2011
loi de finances rectificative pour 2011
Flash info no 03/2012 : loi de finances pour 2012
loi de finances pour 2012
Flash info no 02/2012 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
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Flash info no 01/2012 : Relèvement du SMIC
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