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Flash Info
Flash Info classés par année de parution
CDG Flash-info 2023
Flash Info n° 16/2023 : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Flash Info n° 15/2023 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Flash Info n° 10/2023 : réforme des instances médicales
Flash info no 09/2023 : Les mesures salariales au 01 Juillet 2023
Flash Info no 08/2023 : Pouvoir d’achat : les mesures salariales au 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024
Flash info no 07/2023 : Le référent déontologique/laïcité : une nouvelle mission obligatoire pour les centres de gestion
Flash info no 06/2023 : Le relèvement minimum de traitement à l’indice Majoré 361
Flash info n° 05/2023: REFORME DES RETRAITES CNRACL
Flash Info n° 04/2023 : Protection sociale complémentaire
Flash info no 03/2023 : Covid 19 : évolution du régime applicable aux agents publics
CDG Flash-info 2022
FLASH_INFO_CDG2A_No_11_2022
FLASH_INFO_CDG2A_No_10_2022
Flash info no 09/2022 : Le relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 352 (au lieu de l’indice majoré 343) dans la fonction publique territoriale – A compter du 1er MAI 2022
Flash info no 08/2022 : Les cas de recrutement des agents contractuels territoriaux suite à la parution du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022.
Flash info no 07/2022 : La procédure d’octroi et la procédure de renouvellement du temps partiel thérapeutique
Flash info no 06/2022 : Déclaration de création d’emploi/déclaration de vacance d’emploi
Flash info no 05/2022 : L’évolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires
Flash info no 04/2022 : Nouveau code général de la fonction publique
Flash info no 03/2022 : Information sur l’instance médicale unique au 1er février 2022
Flash info no 02-5/2022 : Les modifications statutaires relatives aux infirmiers.eres territoriaux.ales – Cadre d’emplois en voie d’extinction de la catégorie B de la filière médico-sociale – A compter du 1er janvier 2022
CDG Flash-info 2021
Flash info no 18/2021 : indemnité inflation
Flash info no 17/2021 : Le Temps Partiel pour raison thérapeutique_Date d’effet: 11 novembre 2021
Flash info no 16/2021 : LE CONGÉ DE PATERNITÉ – Loi N°2020-1576 du 14 Décembre 2020/le congé de maternité – Art 57-5° de la Loi 84-53 du 26 Janvier 1984
Flash info no 15/2021 : L’indemnité de fin de contrat
Flash info no 14/2021 : CNRACL: Accompagnement Personnalisé Retraite (APR)
Flash info no 12/2021 : Relèvement du minimum de traitement de l’indice majoré 340 (au lieu de l’indice majoré 309) dans la fonction publique territoriale à compter du 01/10/2021
Flash info no 11/2021 : Le temps de travail dans la fonction publique territoriale: La durée légale de travail
Flash info no 07/2021 : Les agents contractuels de droit public
Flash info no 10/2021 : GIPA 2021
Flash info no 09/2021 : Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et fonction publique territoriale – Version mise à jour au 27 août 2021
CDG Flash-info 2020
Flash info no 09/2020 : les lignes directrices de gestion (LDG)
Flash info no 08/2020 : G.I.P.A 2020
Flash info no 07/2020 : Formation d’intégration et titularisation + formation des policiers municipaux : Parution du décret
Flash info no 06/2020 : statut de l’élu(e) local(e)
Flash info no 05/2020 : 2A No 05/2020
Flash info no 04/2020 : Les missions de la médecine préventive
Flash info no 03/2020 : Compétences des CAP au 1er janvier 2020
Flash info no 02/2020 : CNRACL – Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)
Flash info no 01/2020 : Augmentation du SMIC au 1er janvier 2020
CDG Flash-info 2019
Flash info no 19/2019 : Exercice du droit de grève
Flash info no 18/2019 : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Flash info no 17/2019 : GIPA 2019
Flash info no 16/2019 : Tableau synthétique des dispositions statutaires de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique
Flash info no 15/2019 : Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de fonction publique territoriale
Flash info no 14/2019 : Dispositions de la loi 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique
Flash info no 13/2019 : Loi de transformation de la fonction publique : les mesures d’application immédiate
Flash info no 12/2019 : Conditions de départs e retraite
Flash info no 11/2019 : Qualification des comptes individuels retraite(QCIR)
Flash info no 10/2019 : Le congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la Fonction Publique Territoriale (CITIS)
CDG Flash-info 2018
Flash info no 13/2018 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Flash info no 12/2018 : Le référent déontologue, une nouvelle mission obligatoire pour les centres de gestion
Flash info no 11/2018 : Départ anticipé carrière longue
Flash info no 10/2018 : De l’aménagement au reclassement
Flash info no 09/2018 : Le congé de paternité
Flash info no 08/2018 : Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Flash info no 07/2018 : Report des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole P.P.C.R
Flash info no 06/2018 : Rappel de procédure de fixation des taux d’avancement de grade ratios promus / promouvables
Flash info no 05/2018 : La rémunération des agents contractuels de droit public
Flash info no 04/2018 : mise a jour concernant la mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (r.i.f.s.e.e.p.)
CDG Flash-info 2017
Flash info no 27/2017 : Indemnité compensatrice de CSG
Flash info no 26/2017 : Elections professionnelles 2018
Flash info no 25/2017 : GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat
Flash info no 24/2017 : CNRACL : Extinction du dispositif de validation de périodes Dates limites de transmission des dossiers
Flash info no 23/2017 : Calendrier prévisionnel annuel des réunions des commissions administratives paritaires et du comite technique Année 2018
Flash info no 22/2017 : L’entretien professionnel : Conseil et étapes clefs
Flash info no 21/2017 : DAI : vérification et complétude des données carrières
Flash info no 20/2017 : RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maitrise
Flash info no 19/2017 : Mise à jour concernant les flashs information 01/2016 et 14/2016
Flash info no 17/2017 : Abrogation de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
CDG Flash-info 2016
Flash info no 17/2016 : Le recrutement des agents contractuels de remplacement
Flash info no 16/2016 : L’entretien professionnel
Flash info no 15/2016 : Les actes transmissibles au contrôle de légalité en matière de gestion des ressources humaines
Flash info no 14/2016 : Modèle de délibération instituant le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)/MAJ
Flash info no 13/2016 : les autorisations spéciales d’absences
Flash info no 12/2016 : les conges annuels
Flash info no 11/2016 : le temps de travail dans la fonction publique térritoriale
Flash info no 10/2016 : REGIME INDEMNITAIRE (IAT, IFTS)
Flash infon no 09/2016 : relèvement du seuil assujetissement contribution solidarité le 1er juillet 2016
Flash info no 08/2016 : mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes / points » »
CDG Flash-info 2015
Flash info no 08/2015 : Contrôles médicaux
Flash info no 07/2015 : CNRACL : Cohortes du droit à l’information 2016
Flash info no 06/2015 : L’entretien professionnel
Flash info no 05/2015 : La disponibilité d’office
Flash info no 04/2015 : Indemnité compensatoire pour frais de transport
Flash info no 03/2015 : Régime indemnitaire
Flash info no 02/2015 : Entretien professionnel: modalités réglementaires permanentes – Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014
Flash info no 01/2015 : Rémunération 2015
CDG Flash-info 2014
Flash info no 10/2014 : Les autorisations spéciales d’absence
Flash info no 09/2014 : Réforme des rythmes scolaires
Flash info no 08/2014 : La fiche de poste: Sa réalisation – Son complément hygiène et sécurité – Les modèles
Flash info no 07/2014 : Autorisation d’absences et crédit d’heures pour les élus / Erratum
Flash info no 06/2014 : Montant des indemnités des élus
Flash info no 05/2014 : Versement aux nouveaux – anciens élus. Première séance du conseil municipal.
Flash info no 04/2014 : GIPA 2014
Flash info no 03/2014 : PENSION CNRACL
Flash info no 02/2014 : réforme de la catégorie B et C
Flash info no 01/2014 : Rémunération pour 2014 : analyse des textes publiés en décembre 2013
CDG Flash-info 2013
Flash info no 02/2013 : La réforme du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux
Flash info no 09/2013 : La déclaration de vacance d’emploi
Flash info no 08/2013 : Création d’un 8ème échelon sommital dans les grades dotés de l’échelle 6 en remplacement de l’échelon spécial
Flash info no 07/2013 : Réforme des cadres d’emplois de la filière sociale applicable au 13/06/2013
Flash info no 06/2013 : Elargissement de la couverture sociale des élus locaux
Flash info no 05/2013 : Saisine du CTP, dispositif d’accès à l’emploi titulaire
Flash info no 04/2013 : Transfert des Secrétariats du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme au CDG2A
Flash info no 03/2013 : Rémunération, cotisations, contributions…: Analyse des textes publiés en décembre 2012 et au début 2013
Flash info no 01/2013 : Relèvement du SMIC au 1er janvier 2013
CDG Flash-info 2012
Flash info no 21/2012 : Agents non titulaires : Le dispositif de titularisation
Flash info no 20/2012 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire
Flash info no 19/2012 : La contribution de solidarité
Flash info no 17/2012 : Nouvelles règles de classement lors de l’accès aux cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Flash info no 16/2012 : La visite médicale d’embauche
Flash info no 15/2012 : Relèvement au 1er juillet du seuil à la contribution de solidarité de 1%
Flash info no 14/2012 : Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d’indice majoré
Flash info no 13/2012 : Relèvement du SMIC au 1er juillet 2012
Flash info no 12/2012 : La formation des agents de la fonction publique territoriale
Flash info no 11/2012 : Echelon spécial de la catégorie c de la fonction publique territoriale (hors filière technique)
CDG Flash-info 2011
Flash info no 12/2011 : le conseiller ou assistant de prévention ( anciennement ACMO)
Flash info no 10/2011 : Augmentation du SMIC dans le secteur privé – Indemnité compensatoire dans le secteur public
Flash info no 08/2011 : GIPA – la garantie individuelle du pouvoir d’achat – Calcul 2011
Flash info no 07/2011 : Le nouveau cadre d’emploi des chefs de service de police municipale
Flash info no 09/2011 : Evaluation des agents: L’entretien professionnel et la notation.
Flash info no 06/2011 : Le nouveau cadre d’emploi des éducateurs territoriaux A.P.S
Flash info no 05/2011 : Le nouveau cadre d’emploi des animateurs territoriaux
Flash info no 04/2011: Prime de fonctions et de résultats (PFR) : Application aux attachés, directeurs territoriaux et secrétaires de mairie
Flash info no 03/2011 : Article de loi relatif à la rémunération de la journée du 1er mai
Flash info no 01/2011 : Augmentation de la valeur du SMIC au 1er janvier 2011
CDG Flash-info 2010
Flash info no 09/2010 : Le contrat d’apprentissage
Flash info no 08/2010 : Rémunération: majoration au 1er juillet 2010
Flash info no 07/2010 : Les ratios pour l’avancement de grade dans la FPT
Flash info no 06/2010 : Le compte épargne temps
Flash info no 05/2010 : Indemnité compensatoire pour frais de transport au 27 janvier 2010
Flash info no 04/2010 : l’ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009
Flash info no 03/2010 : Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale
Flash info no 02/2010 : Le contrat unique d’insertion
Flash info no 01/2010 : Relèvement du salaire minimum de croissance
CDG Flash-info 2009
Flash info no 11/2009 : Formation professionnelle et formation obligatoire des agents territoriaux
Flash info no 10/2009 : Annualisation du temps de travail du personnel des écoles
Flash info no 09/2009 : Indemnité de résidence
Flash info no 08/2009 : La Notation: Définition et Procédure
Flash info no 07/2009 : Rémunération: majoration au 1er octobre 2009
Flash info : Formation obligatoire des conducteurs routiers de personnes et de marchandises (FIMO/FCO)
Flash info no 05/2009 : Indemnité compensatoire pour frais de transport au 16 septembre 2009
Flash info no 04/2009 : Rémunération : majoration au 1er juillet 2009
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